CRTC

Chapitres de livre

Freedom of Speech and the Regulation of Fake News in Canada

In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite

Presse écrite

Bulletins du week-end à Québec /TVA y mettra fin avant l’autorisation du CRTC

M. Trudel juge que l’approche du CRTC était contradictoire sous la gouverne de son prédécesseur. « Le CRTC a été tellement incompétent qu’il s’enfarge dans les fils d’araignée qu’il a lui-même causés. D’un côté, il déréglemente Radio-Canada. Il ne faut pas s’étonner que les autres comme TVA veuillent aussi être déréglementés. » Le professeur donne également raison […] Lire la suite

Radio

REPORTAGE – Premier Forum sur l’avenir des contenus culturels numériques au Canada

L’Université de l’Ontario Français et le collège La Cité ont organisé plusieurs panels d’experts pour échanger autour des questions de découvrabilité et de traçabilité des productions artistiques francophones autochtones. Après le passage au Sénat de la loi C-11 sur la radiodiffusion, la correcte représentation des artistes de toutes origines sur les plateformes de diffusion en […] Lire la suite

Formations

Rendre visibles vos contenus culturels : les clés de la découvrabilité

Les ministères de la Culture du Québec et de la France ont publié en 2020 une stratégie commune sur la découvrabilité des contenus culturels qui proposait des solutions pour assurer une meilleure visibilité des artistes et des œuvres francophones dans l’espace numérique. Ce MOOC répond à cette initiative et s’adresse aux professionnels et étudiants du […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les défis de la Loi sur la diffusion en ligne

La Loi sur la diffusion continue en ligne a été finalement sanctionnée. Elle vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Avec cette mise à jour, la législation canadienne sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises canadiennes ou étrangères […] Lire la suite

Presse écrite

Le partage de la culture à l’ère numérique: pas facile – Forum sur la nouvelle Loi C-11

« Après plus d’un an de débats au Parlement canadien, la Loi C-11 a reçu la sanction royale fin avril. Ce texte, portant sur la diffusion en ligne de «contenu» culturel, a encore du chemin devant lui. Il devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024, selon le plan réglementaire du CRTC. Cette […] Lire la suite

Formations

Les craintes que suscite le projet de loi C-11 sont-elles fondées?

Le projet de loi sur les plateformes de diffusion en continu ​​est sur le point de franchir les étapes finales avant sa promulgation​. Le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel​ nous explique en quoi cette pièce législative pourrait mieux protéger les contenus canadiens malgré les nombreuses critiques qu’elle s’est attirées.​ ​ Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Étiqueter CBC et Radio-Canada

Depuis longtemps, des politiciens de toutes tendances s’en prennent au diffuseur public. Mais la semaine dernière, Pierre Poilievre, chef de l’opposition à Ottawa, est descendu d’un étage en réclamant de Twitter que la CBC soit étiquetée comme un média financé par le gouvernement. Une telle désignation assimile le diffuseur public aux organes de propagande des […] Lire la suite