CRTC

Le gouvernement fédéral étudie différentes façons de lutter contre le contenu haineux en ligne. Le collègue Christian Noël rapporte ce matin qu’Ottawa songe à créer un chien de garde du web, un organisme de réglementation qui aurait pour mandat de s’assurer que les entreprises ne permettent pas la diffusion de discours haineux sur leur plateforme. […] Lire la suite

En janvier 2020, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a déposé son rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Le rapport présente 97 recommandations relatives à la réforme des lois canadiennes sur les communications, sous les grands thèmes du cadre institutionnel, de l’accès abordable aux réseaux […] Lire la suite

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tient des audiences publiques dans le cadre du renouvellement de la licence de CBC/Radio-Canada. Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, explique le fonctionnement de ces audiences Avec : Alexis De Lancer (animateur) et Pierre Trudel (professeur de droit au Centre de recherche en […] Lire la suite

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

« En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ». Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis […] Lire la suite

La tendance à l’étiquetage des contenus en fonction des risques qu’ils peuvent présenter reflète l’éclatement des consensus en vertu desquels se définissent les critères d’acceptabilité sociale d’un propos. Dans les sociétés pluralistes, il y a coexistence d’une pluralité de « vérités » et de conceptions de ce qui est tenu pour acceptable ou légitime. Les espaces de […] Lire la suite

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé un projet de loi qui veut moderniser la Loi sur la radiodiffusion, dont les dernières modifications dataient d’il y a 30 ans. Entre-temps, le paysage médiatique s’est profondément transformé : de nouveaux et puissants acteurs numériques ont fait leur apparition, et les producteurs de contenu canadien ont vu […] Lire la suite

Entrevue avec Manon Globensky au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Lire la suite

Il est dangereux de tenir pour acquis que les autorités peuvent à leur guise utiliser les dépenses de publicité pour « punir » un média qui ne leur convient pas. Certains ont salué la décision de la Ville de Québec de cesser d’acheter des espaces publicitaires auprès de la station radiophonique CHOI-FM. Les autorités de la Ville […] Lire la suite

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