CRTC

Témoignage

Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien sur le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en ligne

Preliminary remarks by Pierre Trudel to the Standing Committee on Canadian Heritage in the context of the study of Bill C-11 – Online Streaming Act, May 31, 2022   Bill C-11 seeks to ensure that all undertakings engaged in the broadcasting and distribution of programs over the Internet or otherwise operate in harmony with the […] Lire la suite

Conférences

Le projet de loi C-11 : la Loi sur la diffusion en ligne

Comment réglementer les plateformes numériques? Si la réponse n’est pas simple, le gouvernement fédéral effectue une première tentative en ce sens avec le dépôt  du projet de loi C-11 qui prévoit réformer substantiellement le cadre réglementaire de la radiodiffusion. Ainsi, quelle sera la portée de ce projet de loi? Et surtout quels enjeux ou prédictions […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Une complotiste à la radio

Le professeur de l’Université de Montréal Pierre Trudel le confirme : dès 1999, Ie Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté une ordonnance d’exception pour les médias numériques, affirmant qu’ils n’auraient aucune incidence sur les objectifs de la loi qui régit l’organisme. L’ordonnance a été renouvelée en 2006, puis en 2009. « Évidemment, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Nos lois devant la censure de Poutine

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Le CRTC refuse la demande de récusation de son président

Le projet de loi C-11, qui vise à encadrer les activités des géants technos étrangers au pays — y compris Amazon, Facebook et Google —, prévoit pour sa part d’octroyer au CRTC des responsabilités encore plus accrues qui l’obligeront à revoir complètement sa façon de procéder, observe le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public […] Lire la suite

Chapitres de livre

Préface du livre d’Alain Saulnier « Les barbares numériques »

Extrait de la préface: Alain Saulnier relate avec précision les différentes étapes de cette démission générale de nos autorités, pourtant chargées de mettre en œuvre des politiques destinées à assurer la diversité et, surtout, la promotion des cultures d’ici. Il amorce son analyse en rappelant le dérapage historique du CRTC, l’organisme chargé de surveiller et […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Spotify et ses algorithmes

Des artistes légendaires, comme Neil Young, Joni Mitchell et Gilles Vigneault, ont exprimé leur malaise à l’égard de la diffusion sur Spotify des balados de Joe Rogan. Ils ont retiré leurs œuvres de la plateforme, ce qui a eu pour conséquence d’amorcer un mouvement de désertion de certains abonnés. Ces méga-plateformes bougent à la pression populaire ou […] Lire la suite

Chapitres de livre

Simon Thibault, Colette Brin, and Pierre Trudel, Canada: Fragile Consolidation Efforts in Media Accountability

Media accountability in Canada is going through a phase of consolidation that remains fragile. The National NewsMedia Council (NNC) was created in 2015, replacing struggling provincial press councils. In Quebec, a smaller, geographically concentrated French-language media market, media accountability is a[TS1]  frequent topic of public debate. The Quebec Press Council reformed its structure in 2017 […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Comment légiférer pour Internet ?

Flexibles, les lois sur le numérique doivent mettre en place des règles adaptées aux caractéristiques diversifiées des entreprises œuvrant dans les univers en réseau. Oublier cela, c’est se condamner à répéter des débats d’une époque révolue. Lire la suite