CRTC

In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite

M. Trudel juge que l’approche du CRTC était contradictoire sous la gouverne de son prédécesseur. « Le CRTC a été tellement incompétent qu’il s’enfarge dans les fils d’araignée qu’il a lui-même causés. D’un côté, il déréglemente Radio-Canada. Il ne faut pas s’étonner que les autres comme TVA veuillent aussi être déréglementés. » Le professeur donne également raison […] Lire la suite

L’Université de l’Ontario Français et le collège La Cité ont organisé plusieurs panels d’experts pour échanger autour des questions de découvrabilité et de traçabilité des productions artistiques francophones autochtones. Après le passage au Sénat de la loi C-11 sur la radiodiffusion, la correcte représentation des artistes de toutes origines sur les plateformes de diffusion en […] Lire la suite

Les ministères de la Culture du Québec et de la France ont publié en 2020 une stratégie commune sur la découvrabilité des contenus culturels qui proposait des solutions pour assurer une meilleure visibilité des artistes et des œuvres francophones dans l’espace numérique. Ce MOOC répond à cette initiative et s’adresse aux professionnels et étudiants du […] Lire la suite

La Loi sur la diffusion continue en ligne a été finalement sanctionnée. Elle vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Avec cette mise à jour, la législation canadienne sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises canadiennes ou étrangères […] Lire la suite

« Après plus d’un an de débats au Parlement canadien, la Loi C-11 a reçu la sanction royale fin avril. Ce texte, portant sur la diffusion en ligne de «contenu» culturel, a encore du chemin devant lui. Il devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année 2024, selon le plan réglementaire du CRTC. Cette […] Lire la suite

Entretien avec Alexis De Lancer au sujet de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) qui a reçu la sanction royale. Lire la suite

Exposé des notions élémentaires relatives aux relations entre le gouvernement et le média public. Lire la suite

Le projet de loi sur les plateformes de diffusion en continu ​​est sur le point de franchir les étapes finales avant sa promulgation​. Le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel​ nous explique en quoi cette pièce législative pourrait mieux protéger les contenus canadiens malgré les nombreuses critiques qu’elle s’est attirées.​ ​ Lire la suite

Depuis longtemps, des politiciens de toutes tendances s’en prennent au diffuseur public. Mais la semaine dernière, Pierre Poilievre, chef de l’opposition à Ottawa, est descendu d’un étage en réclamant de Twitter que la CBC soit étiquetée comme un média financé par le gouvernement. Une telle désignation assimile le diffuseur public aux organes de propagande des […] Lire la suite

Des abonnés du fournisseur de service mobile Telus et de sa filiale Koodo ont découvert sur leur facture la présence de frais inexpliqués pouvant s’élever à 13.99 $ par mois. C’est en scrutant ses textos non lus qu’une cliente a découvert le pot aux roses. Depuis trois mois, elle paie pour un abonnement à un […] Lire la suite