Liberté académique en grave recul

La portée de la liberté académique de même que les capacités des universités de gérer les conflits qui peuvent survenir lors de la tenue d’activités sur les campus sont susceptibles de se trouver lourdement hypothéquées. Des dispositions du projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité viendraient interdire aux membres du personnel d’une université d’agir selon leurs convictions religieuses, sauf « dans le cadre d’un cours établi ou approuvé par le ministre ». Le ministre aurait un droit de veto sur les cours qui peuvent être enseignés dans une institution.
Pourtant, la Loi sur la liberté académique prévoit que cette liberté doit s’exercer en tenant compte des droits des autres membres de la communauté universitaire. Elle institue des mécanismes afin de résoudre, au sein des universités, les désaccords qui peuvent survenir sur la portée de la liberté académique lors de l’accomplissement d’une activité universitaire. Par exemple, chaque université doit se doter d’une instance chargée d’entendre les plaintes de personnes qui estiment que la liberté académique a été compromise ou a été exercée de façon abusive. Mais le projet de loi 9 vient contrecarrer ces mécanismes par un pouvoir gouvernemental d’intervention. En clair, la liberté académique passe au second plan.

Ce contenu a été mis à jour le 02/17/2026 à 8:36 AM.