cyberintimidation

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être calibrées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73 vient renforcer la protection contre la dissémination non consensuelle d’images intimes. Surtout, il met […] Lire la suite

L’une des forces de la démocratie québécoise est sa capacité à appréhender des enjeux de société en organisant des réflexions qui transcendent les clivages partisans. Une Commission – constituée de parlementaires de tous les partis – a entrepris d’étudier les impacts des écrans et des réseaux sociaux. Les parlementaires examinent les mesures d’encadrement au niveau […] Lire la suite

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être adaptées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73, présenté récemment par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, vient renforcer la protection […] Lire la suite

Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite

« En entrevue à l’émission Midi info, le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel, qui a coprésidé le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement fédéral en la matière, a également signalé que le projet de loi ne vise que le noyau dur de ce qui est généralement reconnu comme inacceptable en ligne. […] Lire la suite

L’arrivée de l’intelligence artificielle et son accessibilité nous obligent à revoir notre cadre législatif face à la montée d’une technologie aussi puissante. Pourtant, dans l’univers juridique, le décalage entre les avancées technologiques et l’encadrement législatif en inquiète plus d’un, et ce, depuis plusieurs années. C’est ce qu’affirme Pierre Trudel, juriste et professeur en droit à […] Lire la suite

« Le professeur Pierre Trudel, un spécialiste du droit du cyberespace rattaché à l’Université de Montréal, a salué lundi l’initiative de la Commission européenne « comme un pas dans la bonne direction » pour amener X et les autres réseaux sociaux d’envergure à mieux contrôler le contenu mis en ligne par leur entremise. « Les compagnies du secteur sont […] Lire la suite

La lettre publiée jeudi appelle le gouvernement fédéral à présenter de toute urgence un projet de loi pour remédier aux « préjudices posés par les plateformes numériques », en particulier les comportements et les contenus pouvant affecter les enfants. « Notre manque de gouvernance a exposé les enfants canadiens à un plus grand risque que leurs homologues d’une […] Lire la suite

« La législation européenne de cyberharcèlement, à cet égard, paraît beaucoup plus avancée que celle que nous avons ici », commente Trudel. Il évoque que les lois en Europe exigent davantage que les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et TikTok, adoptent un comportement plus « proactif ». Cela permet de limiter les risques liés à l’intimidation en ligne, […] Lire la suite

Ébranlée par plusieurs suicides d’élèves, la France a décidé de bannir les intimidateurs des réseaux sociaux. Ce qui n’a rien d’utopique, à certaines conditions, évalue Pierre Trudel, professeur et chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « On doit arrêter de se lamenter à propos du harcèlement et agir ! », dit-il. Voici […] Lire la suite

« Pour le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, renvoyer la responsabilité dans la cour des personnes fraudées n’est pas approprié. C’est beaucoup demander aux victimes lorsqu’on dit : « Elles auraient dû vérifier, elles auraient dû aller voir ». On a affaire à des arnaques qui dépassent de loin les capacités de l’individu moyen de […] Lire la suite