diffamation

Chronique / Le Devoir

La «marque» de l’université

Les déchirements des dernières semaines autour de propos d’enseignants de l’Université d’Ottawa en disent beaucoup sur les conditions d’exercice des libertés universitaires. En temps réel, on a pu constater combien les libertés universitaires risquent de pâtir lorsque les directions d’établissements sont sommées, au nom d’un souci de protéger la « marque » de l’université, d’intervenir pour « condamner » […] Lire la suite

Articles

Les limites de la liberté d’expression à l’Université

  Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de […] Lire la suite

Le Devoir

Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook

« Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme […] Lire la suite

Presse écrite

Damages award in Quebec comic’s discrimination case called ‘dangerous’

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’injure et les gens raisonnables

La personne raisonnable se retient d’injurier. L’espace virtuel ne dispense pas de ce devoir ! Que le propos soit affiché sur un panneau en pleine rue ou qu’il soit mis en ligne par le truchement d’un réseau social, l’injure demeure une faute punie par la loi. Le seul fait que le contexte technologique décuple les possibilités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Fermez ce compte Twitter!

Les réseaux sociaux exploitent des espaces virtuels qui constituent les places publiques de notre époque. Mais ce sont des entreprises commerciales. Est-il opportun de leur laisser la tâche de départager ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ? Dans un contexte démocratique, les seuls discours qui peuvent légitimement être supprimés de l’espace public […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La vieille loi sur la presse

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par […] Lire la suite