diffamation
McGill refuse de fournir ses preuves pour justifier le démantèlement du campement pro-palestinien
En tant qu’institution publique, l’Université McGill est soumise à la Loi sur l’accès aux documents. Celle-ci permet à toute personne, incluant les journalistes, d’obtenir des documents détenus par un organisme public, sous réserve de certaines restrictions comme la protection des renseignements personnels. Dans sa réponse, la Secrétaire générale de l’Université McGill refuse intégralement de livrer […] Lire la suite
Venir à bout des préjudices en ligne
Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. […] Lire la suite
Des épiciers mettent les bouchées doubles contre le vol à l’étalage
« Mais l’affichage des photos, est-ce une pratique légale, et porte-t-elle atteinte à la réputation et à la vie privée de ces personnes ? Ce n’est ni blanc ni noir, analyse Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal. « Le principe de base, c’est qu’on ne peut pas diffuser la photo de quelqu’un sans son accord, […] Lire la suite
Les limites à l’expression de propos controversés
Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite
Les débordements de Dis son nom : Reportage de Janic Tremblay
Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite
L’état de la liberté d’expression et de ses limites
Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite
Ne pas être offensé: un droit?
Comme les autres droits et libertés, la libertéd’expression présente un potentiel de conflit avec une kyrielle d’intérêts et de sensibilités. Au nom d’un appel à la « compassion » ou d’une kyrielle de bons sentiments, certains revendiquent de sanctionner un vaste ensemble de propos qui dérangent. Mais faire dépendre la liberté d’expression des sensibilités des personnes qui […] Lire la suite
Pornographie juvénile: l’éditeur poursuit le DPCP
Entrevue avec Isabelle Richer sur le recours de l’éditeur ADA contre le DPCP. Lire la suite
La «marque» de l’université
Les déchirements des dernières semaines autour de propos d’enseignants de l’Université d’Ottawa en disent beaucoup sur les conditions d’exercice des libertés universitaires. En temps réel, on a pu constater combien les libertés universitaires risquent de pâtir lorsque les directions d’établissements sont sommées, au nom d’un souci de protéger la « marque » de l’université, d’intervenir pour « condamner » […] Lire la suite
Les limites de la liberté d’expression à l’Université
Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de certaines […] Lire la suite
Poursuite contre « Dis son nom »
https://twitter.com/IsabelleRicher/status/1304466507951484928?s=20 Explications au sujet des recours intentés à la suite de dénonciations sur une page Facebook par des personnes qui estiment avoir été accusées injustement. Lire la suite