diffamation

Le Devoir

Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook

« Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme […] Lire la suite

Presse écrite

Damages award in Quebec comic’s discrimination case called ‘dangerous’

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’injure et les gens raisonnables

La personne raisonnable se retient d’injurier. L’espace virtuel ne dispense pas de ce devoir ! Que le propos soit affiché sur un panneau en pleine rue ou qu’il soit mis en ligne par le truchement d’un réseau social, l’injure demeure une faute punie par la loi. Le seul fait que le contexte technologique décuple les possibilités […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Fermez ce compte Twitter!

Les réseaux sociaux exploitent des espaces virtuels qui constituent les places publiques de notre époque. Mais ce sont des entreprises commerciales. Est-il opportun de leur laisser la tâche de départager ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ? Dans un contexte démocratique, les seuls discours qui peuvent légitimement être supprimés de l’espace public […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La vieille loi sur la presse

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par […] Lire la suite

TV

Les dessous de la ville du bonheur / abus du droit de poursuivre en diffamation

Ces dernières années, la Ville de Chambly s’est méritée plusieurs mentions honorables dont celle de Ville du Bonheur. Aussi, le maire Denis Lavoie a été réélu à la majorité lors des dernières élections. Pourtant le torchon brûle entre le maire et un groupe de citoyens qui demande plus de transparence. Plusieurs disent avoir goûté au […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lutter contre les trolls

« Dans l’espace connecté, chacun peut disposer, sans trop de risques, d’une audience comparable à celle des médias traditionnels. C’est une avancée démocratique majeure. Mais les lieux virtuels de discussion sont souvent pollués de commentaires hors sujet ou d’insultes fondées sur l’apparence et l’identité des gens plutôt que sur leurs idées. Pour lutter contre cette pollution, […] Lire la suite