Droit à l’oubli numérique

Dans la série « Mettons que… », Sam et Marylène du balado « Tout le monde s’haït » jasent avec des avocat.e.s pour en apprendre plus sur les lois qui régissent nos droits. Mettons que… Sam et Marylène ont soif de droit! Et qu’ils ont plein de questions sur les lois qui régissent le partage de notre image. Dans […] Lire la suite

« « En droit québécois, il y a des différences avec les autres provinces canadiennes et les États américains. Ici, c’est beaucoup plus protégé qu’en Ontario, par exemple », précise Pierre Trudel, professeur émérite au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Le CCQ est calqué sur le Code civil français. « En France, il […] Lire la suite

« Une nouvelle loi québécoise sur le partage sans consentement d’images intimes pourrait toutefois donner des munitions aux artistes qui souhaitent prendre des mesures contre des plateformes de piratage, croit Pierre Trudel, juriste et professeur titulaire au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal. Adopté en novembre dernier, le projet de loi 73 […] Lire la suite

Face à la vitesse et l’ubiquité d’Internet, les lois doivent être calibrées de façon à pouvoir répondre avec rapidité et fermeté aux actions malveillantes émanant de ceux qui font usage du réseau pour nuire ou harceler. Le projet de loi 73 vient renforcer la protection contre la dissémination non consensuelle d’images intimes. Surtout, il met […] Lire la suite

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Cette impossibilité de cacher le passé garantit une transparence au débat public. Mais ne s’accompagne-t-elle pas de l’impératif de prendre du recul ? Car se prononcer sur des événements remontant à plusieurs décennies comme s’ils se déroulaient aujourd’hui est une entreprise très périlleuse : ils se déroulent dans des circonstances très différentes. Il ne s’agit pas d’excuser, de […] Lire la suite

La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles. Elle tend à s’imposer comme le standard mondial en la matière. Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections […] Lire la suite

Dans quelle mesure la loi permet-elle que les images anciennes, les nouvelles d’autrefois, les événements enfouis dans le passé soient ramenés dans le présent ? Dans quelle mesure les personnalités publiques ont-elles le droit de s’opposer à ce qu’on déterre leur passé ? En droit québécois, les tribunaux ont considéré qu’en certaines circonstances, on peut commettre une […] Lire la suite

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La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite