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Au Canada et dans plusieurs autres pays, les lois prohibent la diffusion de matériel à caractère érotique ou pornographique à des personnes mineures. Mais une fois sur le Web, ces limites s’effacent. Ce qui est interdit devient tout à coup possible ! En quelques clics, n’importe qui peut accéder à du matériel « pour adultes ». Les sites […] Lire la suite

Le traitement discriminatoire que subissent plusieurs étudiants originaires de pays africains francophones illustre les biais systémiques qui doivent être repérés, analysés et supprimés. C’est un rappel que le déploiement de technologies d’IA s’accompagne d’importants risques de reconduire les tendances problématiques des processus de décision. Pour faire face à de tels risques, il faut des législations […] Lire la suite

L’enseignante Kathya Dufault a payé cher sa prise de parole en 2018. Après avoir dénoncé les conditions de travail qu’elle jugeait inacceptables à son école secondaire, elle a fait face à une procédure de congédiement. La commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) lui a reproché de l’avoir « critiquée publiquement ». Quatre ans plus tard, le cas […] Lire la suite

« Il est regrettable « qu’on attende presque que quelqu’un meure à cause d’une conception excessive du devoir de loyauté » pour que l’on se pose des questions, se désole Me Pierre Trudel, professeur de droit public à l’Université de Montréal. Me Trudel n’est pas signataire de la lettre. Nous l’avons joint pour lui demander si cela se peut, une […] Lire la suite

Il y a des similitudes entre la loi québécoise prohibant le port de signes religieux par des personnes en position d’autorité et le règlement ontarien qui interdira à compter de novembre à tous les élèves d’avoir un téléphone portable dans les salles de classe. L’une et l’autre reprennent des interdits que l’on retrouve dans le droit de certains […] Lire la suite

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Dans une décision rendue le 14 février 2019, la Cour suprême du Canada a explicité la portée de cette infraction de même que les critères permettant de déterminer si une personne se trouve dans des circonstances où elle peut raisonnablement s’attendre à ce que sa vie privée soit respectée. Lire la suite

« Dans un ouvrage qui vient de paraître aux Presses de l’Université Laval intitulé Les Fausses Nouvelles Nouveaux visages, nouveaux défis, un collectif de 15 auteurs internationaux issus du domaine académique, journalistique et juridique dresse un état de situation et présente quelques pistes pour contrer ce que plusieurs estiment être une menace à la démocratie. Sous […] Lire la suite

Conférence d’ouverture du congrès PTrudelAPDQ4-18 La liberté académique, tout comme les autres libertés expressives, n’est jamais acquise une fois pour toutes. Ses limites font naturellement l’objet de controverses. Mais il demeure indéniable qu’elle s’use et finit par se perdre lorsqu’on choisit de ne pas l’exercer…. Le professeur de droit n’est pas un « préposé » comme les […] Lire la suite

Le mouvement lancé par les « carrés jaunes » procure une occasion de discuter de la façon dont les droits fondamentaux modulent les conditions du vivre-ensemble. La controverse est aussi un rappel de la nécessité de pratiquer les réflexes appropriés afin de reconnaître les situations dans lesquelles se posent des enjeux relatifs aux droits fondamentaux.   Lire la suite

Lorsque pour répondre aux pressions et aux vindictes populaires ceux qui ont pour tâche de gérer une institution universitaire se mettent, au nom de l’institution, à approuver ou à désapprouver les propos ou les écrits de l’un ou l’autre des chercheurs ou professeurs, le risque s’accroît que s’installe un régime selon lequel les propos doivent […] Lire la suite