État de droit

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

Depuis longtemps, la vérité est parmi les premières victimes de la guerre.  Ce qui est inédit est la disponibilité de technologies pouvant générer et diffuser propos et images qui n’ont rien à voir avec la réalité vérifiable sur le terrain.  La fabrication des hypertrucages (Deepfakes) est désormais à la portée de beaucoup de monde. C’est […] Lire la suite

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

Des artistes légendaires, comme Neil Young, Joni Mitchell et Gilles Vigneault, ont exprimé leur malaise à l’égard de la diffusion sur Spotify des balados de Joe Rogan. Ils ont retiré leurs œuvres de la plateforme, ce qui a eu pour conséquence d’amorcer un mouvement de désertion de certains abonnés. Ces méga-plateformes bougent à la pression populaire ou […] Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

« Selon le professeur Pierre Trudel, ces données tirées des Facebook Papers montrent « à quel point il pourrait être important et utile d’avoir un régulateur canadien » pour les réseaux sociaux. « Ce serait la moindre des choses qu’une autorité publique au Canada soit habilitée à vérifier comment les réseaux sociaux appliquent leurs pratiques de modération pour refléter […] Lire la suite

Implanter la conception de la laïcité de l’État telle qu’elle est comprise dans plusieurs pays ou assurer l’avenir de la langue française ne requiert pas de mettre de côté l’ensemble des droits et libertés. En abusant ainsi de cette faculté de déroger aux droits fondamentaux, le Québec banalise les droits et libertés et donne inutilement […] Lire la suite

Les technologies numériques contribuent à modifier radicalement les conditions du déroulement de nombreuses activités. Par exemple, la disponibilité d’œuvres musicales est désormais lourdement tributaire des plateformes en ligne, alors qu’il n’y a pas si longtemps, les œuvres musicales étaient disponibles sur des supports physiques ou sur les ondes radio. Face à ces mutations, comment concevoir […] Lire la suite

Parmi les règles qui régissent le fonctionnement d’Internet, le principe de neutralité du réseau (entendu comme un conduit technique) est sûrement le plus fondamental. Le principe de neutralité d’Internet interdit de faire une discrimination entre les usages et les contenus qui transitent par le réseau. Ceux qui gèrent le réseau doivent y assurer la circulation […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite