État de droit

Chronique / Le Devoir

Le jugement Corridart aux yeux du présent

La destruction de Corridart est l’un des pires cas de censure de l’histoire canadienne. Stéphane Baillargeon parle de la « honteuse affaire Corridart » tandis que la professeure Mathilde Baraband de l’Université du Québec à Trois-Rivières rapproche l’évènement des autodafés des années ’30. Le jugement Ayot c. la Ville de Montréal( [1981] C.S. 446) rendu par le […] Lire la suite

TV

De la cocaïne annoncée sur Facebook, livrée à votre porte

Si n’importe quelle personne publiait une annonce de vente de cocaïne, la police descendrait et dirait : « Donnez-nous le nom du client à qui vous avez vendu cette publicité. » Ce n’est pas permis pour vous et moi. Pourquoi ça le serait pour une entreprise milliardaire comme Meta? Une citation dePierre Trudel, professeur émérite à la Faculté […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Une année de recul des droits et libertés

On ne doit jamais tenir les droits fondamentaux pour acquis. Poussés par des bouffées populistes, des gouvernements n’hésitent plus à multiplier les mesures afin de compliquer l’examen judiciaire des lois qui paraissent incompatibles avec le respect des droits et libertés garantis par les chartes des droits et libertés. Les droits et libertés sont à la […] Lire la suite

Radio / TV

Québec a confié les données de jeunes enfants à une plateforme américaine

Les qualifications des entreprises au Courtier en infonuagique suivent un processus rigoureux, ajoute le ministère, sur la base d’analyse en fonction de la conformité aux exigences administratives, technologiques, de sécurité, de protection des renseignements personnels et juridiques. Malgré toutes ces réponses, les données sont vulnérables avec le Cloud Act, selon des juristes et des experts […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’état de droit et ses prédateurs

La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, un seul tweet ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs similaires aux lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas […] Lire la suite