État de droit

Implanter la conception de la laïcité de l’État telle qu’elle est comprise dans plusieurs pays ou assurer l’avenir de la langue française ne requiert pas de mettre de côté l’ensemble des droits et libertés. En abusant ainsi de cette faculté de déroger aux droits fondamentaux, le Québec banalise les droits et libertés et donne inutilement […] Lire la suite

Les technologies numériques contribuent à modifier radicalement les conditions du déroulement de nombreuses activités. Par exemple, la disponibilité d’œuvres musicales est désormais lourdement tributaire des plateformes en ligne, alors qu’il n’y a pas si longtemps, les œuvres musicales étaient disponibles sur des supports physiques ou sur les ondes radio. Face à ces mutations, comment concevoir […] Lire la suite

Parmi les règles qui régissent le fonctionnement d’Internet, le principe de neutralité du réseau (entendu comme un conduit technique) est sûrement le plus fondamental. Le principe de neutralité d’Internet interdit de faire une discrimination entre les usages et les contenus qui transitent par le réseau. Ceux qui gèrent le réseau doivent y assurer la circulation […] Lire la suite

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite

Qu’une entreprise comme Facebook se mette à censurer les contenus des médias en guise de représailles pour des lois qui lui déplaisent en dit long sur les limites de son engagement contre la désinformation. Les géants du numérique « sont peut-être en train de changer le monde », cela ne veut pas dire qu’ils « le mènent ». Ces propos émanant du […] Lire la suite

Dans quelle mesure les élus ont-ils la faculté d’exclure de leurs réseaux sociaux ceux qui expriment leur désaccord avec leurs décisions ou prises de position ? Récemment, on a reproché au chef du Bloc québécois de bloquer des correspondants qui critiquaient ses prises de position. On a vu des élus locaux et même le premier ministre du Québec […] Lire la suite

Nous vivons dans un environnement juridique qui postule les libertés de rechercher, d’analyser et de diffuser toutes les informations qui ne sont pas visées par un interdit. Mais comment s’évalue la validité des règles qui peuvent baliser les activités expressives? Tant au Canada que dans d’autres contextes démocratiques, les lois qui limitent la faculté de […] Lire la suite

Pour ne pas tomber dans l’arbitraire, il faut réagir avec courage aux demandes de suppression. Il faut y répondre en rappelant que les libertés expressives sont garanties à tous y compris à ceux qui souhaitent exprimer des critiques à l’égard de tout propos ou de tout contenu. Mais, en dehors des lois, il n’existe pas […] Lire la suite

 » Contrairement aux dires du premier ministre, la liberté d’expression n’est pas encadrée juridiquement par l’interdiction de choquer, précise M. Trudel. Il n’y pas de règles, de lois au Canada qui nous interdisent de publier des caricatures de Mahomet. Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal La position du […] Lire la suite

Au lieu de s’« aplaventrir » devant ceux qui réclament des autodafés dès qu’un mot est utilisé de travers, les directions des universités doivent accélérer les gestes concrets pour en finir avec les discriminations systémiques qui défavorisent les membres de groupes victimes d’exclusion. Revenir à l’inquisition n’aide en rien la promotion de l’égalité. Lire la suite

Sur la violation flagrante de la liberté académique survenue à l’Université d’Ottawa. Lire la suite