État de droit

 » Contrairement aux dires du premier ministre, la liberté d’expression n’est pas encadrée juridiquement par l’interdiction de choquer, précise M. Trudel. Il n’y pas de règles, de lois au Canada qui nous interdisent de publier des caricatures de Mahomet. Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal La position du […] Lire la suite

Au lieu de s’« aplaventrir » devant ceux qui réclament des autodafés dès qu’un mot est utilisé de travers, les directions des universités doivent accélérer les gestes concrets pour en finir avec les discriminations systémiques qui défavorisent les membres de groupes victimes d’exclusion. Revenir à l’inquisition n’aide en rien la promotion de l’égalité. Lire la suite

Sur la violation flagrante de la liberté académique survenue à l’Université d’Ottawa. Lire la suite

Alors que les réseaux sociaux et les nouvelles technologies de l’information libèrent la parole et démocratisent la possibilité de se faire entendre, devrait-on penser la liberté d’expression sur de nouvelles bases? Quel avenir pour l’exercice de cette liberté si cruciale pour la vitalité de nos démocraties? Animation Sophie Fouron, Animatrice Invité(es) Normand Baillargeon, Philosophe / Pierre Trudel, Avocat et professeur […] Lire la suite

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

Sophie Langlois analyse les principales questions soulevées par ce dossier avec Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Lire la suite

La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite

 » Fouiller dans le dossier de crédit d’élus n’est pas une façon de faire « qui est encouragée ni même abordée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation », nous a-t-on confirmé au ministère. « Quand une entreprise ou une personne recueille des informations sur une autre personne, elle doit avoir un intérêt sérieux et légitime […] Lire la suite

The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite

Pour apprécier la raisonnabilité des limites aux droits découlant de la distanciation fondée sur des dispositifs numériques, il faut la considérer en tant qu’alternative aux mesures de confinement qui sont mises en place afin d‘assurer la distanciation sociale jugée nécessaire pour lutter contre la contagion.  Entre deux maux – obliger presque tout le monde au […] Lire la suite

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite