État de droit

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

Sophie Langlois analyse les principales questions soulevées par ce dossier avec Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Lire la suite

La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite

 » Fouiller dans le dossier de crédit d’élus n’est pas une façon de faire « qui est encouragée ni même abordée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation », nous a-t-on confirmé au ministère. « Quand une entreprise ou une personne recueille des informations sur une autre personne, elle doit avoir un intérêt sérieux et légitime […] Lire la suite

The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite

Pour apprécier la raisonnabilité des limites aux droits découlant de la distanciation fondée sur des dispositifs numériques, il faut la considérer en tant qu’alternative aux mesures de confinement qui sont mises en place afin d‘assurer la distanciation sociale jugée nécessaire pour lutter contre la contagion.  Entre deux maux – obliger presque tout le monde au […] Lire la suite

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite

Les élus de tout le spectre politique, les représentants des milieux d’affaires comme du secteur social, les défenseurs des projets énergétiques comme ceux qui les contestent, évoquent très souvent l’intérêt public. Tout le monde en a-t-il la même définition? À quoi réfère-t-on exactement? Utilise-t-on cette notion à tort et à travers? On en parle avec […] Lire la suite

Adoptées il y a plus de 30 ans, avant même l’avènement d’Internet, les lois canadiennes en matière de communications sont obsolètes, et il est grand temps qu’elles soient adaptées aux réalités contemporaines. Monique Simard et Pierre Trudel font partie d’un groupe de travail formé par le gouvernement Trudeau. Dans le rapport Yale, déposé cette semaine, […] Lire la suite

Plusieurs médias ont repris avec une troublante complaisance les accusations lancées par Carlos Ghosn à l’égard du système judiciaire japonais. Il a eu droit à des entrevues médiatisées comme s’il s’agissait d’une vedette rock. Le pouvoir des bonzes de la haute finance multinationale serait-il si considérable qu’on s’étonne à peine de le voir ainsi ridiculiser […] Lire la suite

La décision du plus haut tribunal albertain vient rappeler que les universités sont des lieux qui doivent demeurer ouverts aux débats d’idées. Dans ces institutions vouées à l’apprentissage, à la recherche et à la critique, les limites aux libertés expressives ne sauraient varier en fonction des allergies de ceux qui nient aux autres le droit […] Lire la suite