État de droit

Les débats sur les obligations de disposer d’une certitude raisonnable quant à l’âge d’une personne qui interagit en ligne sont emblématiques des carences dans la mise à niveau de nos lois pour refléter les contextes numériques. La question de la vérification de l’âge pour les services en ligne implique un enjeu de cohérence. Au nom […] Lire la suite

Il ne faut pas se leurrer : les risques de fraudes électorales émanent désormais des dispositifs d’intelligence artificielle (IA) facilitant la tromperie dans les environnements connectés. Ils pourraient se manifester lors des prochaines élections prévues en octobre au Québec. Toutefois les autorités fédérales et québécoises, tétanisées au moindre message du président Trump, choisissent de tergiverser dans […] Lire la suite

Entrevue avec Sophie-André Blondin au sujet de l’exposition Corridart et du jugement rendu en 1981 qui rejetait les recours intentés par les artistes censurés. Lire la suite

La destruction de Corridart est l’un des pires cas de censure de l’histoire canadienne. Stéphane Baillargeon parle de la « honteuse affaire Corridart » tandis que la professeure Mathilde Baraband de l’Université du Québec à Trois-Rivières rapproche l’évènement des autodafés des années ’30. Le jugement Ayot c. la Ville de Montréal( [1981] C.S. 446) rendu par le […] Lire la suite

Table-ronde sur La gestion des risques éthiques Présentation du chapitre 4 de l’avis par Kathia Légaré (CEST) Animateur : Guillaume Chicoisne (IVADO) Participants : Florian Martin-Bariteau (Université d’Ottawa) Nadia Naffi (Université Laval) Pierre Trudel (Université de Montréal) Lire la suite

Si n’importe quelle personne publiait une annonce de vente de cocaïne, la police descendrait et dirait : « Donnez-nous le nom du client à qui vous avez vendu cette publicité. » Ce n’est pas permis pour vous et moi. Pourquoi ça le serait pour une entreprise milliardaire comme Meta? Une citation dePierre Trudel, professeur émérite à la Faculté […] Lire la suite

On ne doit jamais tenir les droits fondamentaux pour acquis. Poussés par des bouffées populistes, des gouvernements n’hésitent plus à multiplier les mesures afin de compliquer l’examen judiciaire des lois qui paraissent incompatibles avec le respect des droits et libertés garantis par les chartes des droits et libertés. Les droits et libertés sont à la […] Lire la suite

Explications de Pierre Trudel sur les enjeux de souveraineté numérique et le Cloud Act américain. Lire la suite

Explications sur les enjeux de souveraineté numérique et les implications de la législation américaine (Cloud Act) sur la protection des données des Canadiens. Lire la suite

Les qualifications des entreprises au Courtier en infonuagique suivent un processus rigoureux, ajoute le ministère, sur la base d’analyse en fonction de la conformité aux exigences administratives, technologiques, de sécurité, de protection des renseignements personnels et juridiques. Malgré toutes ces réponses, les données sont vulnérables avec le Cloud Act, selon des juristes et des experts […] Lire la suite

Près de 100 professeurs de droit à l’université s’unissent pour dénoncer l’effritement de l’État de droit qu’ils voient dans les différents changements législatifs en cours au Québec. Lire la suite