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Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

« En gros, l’organisme indépendant devra s’assurer que leurs offres reflètent la diversité culturelle et linguistique du pays et qu’une part de leurs revenus soient réinvestis dans la production canadienne. Chose que font déjà les radios et télé « traditionnelles ». Pour s’assurer que ces règles soient respectées, le CRTC devra prendre du galon. C’est du moins l’avis […] Lire la suite

Entrevue avec Manon Globensky au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Lire la suite

En conférence d’ouverture, 2 des membres du comité d’experts ayant collaboré au rapport Yale (L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir), Monique Simard et Pierre Trudel, effectueront un retour sur les recommandations les plus pertinentes pour la préservation de la production québécoise francophone dans le nouveau paysage médiatique mondial. Lire la suite

À l’Université de Montréal (UDM), Alain Saulnier (directeur par intérim, DESS en journalisme, UDM) anime une discussion sur les conclusions du rapport final, incluant 97 recommandations, du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, publié le 29 janvier. Les participants à ce débat sont, d’une part, les membres du Groupe […] Lire la suite

L’adoption de cette taxe Netflix ne risque pas de changer énormément notre consommation en ligne – vous pourrez toujours regarder Black Mirror. Mais cette taxe pourrait apporter des redevances pour soutenir notre économie locale et culturelle. Isabelle Burgun et ses invités nous expliquent comment. Destiny Tchéhouali, directeur de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société […] Lire la suite

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Mais l’utopie d’Internet, celle que célébrait John Perry Barlow dans sa célébrissime « Déclaration d’indépendance du cyberespace »,se révèle de plus en plus un mirage. Cet été, le créateur du Web, le chercheur Tim Berners-Lee, exprimait ses inquiétudes à l’égard de ce qu’Internet est devenu. Sur le Web, la domination des grands joueurs engendre des déséquilibres de […] Lire la suite

L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite