Droit à l'oubli

Conférences

Le statut des moteurs de recherche à la lumière du « droit à l’oubli » et au déréférencement

L’exposé traite des principales approches doctrinales et jurisprudentielles quant au statut et obligations des moteurs de recherche, ces ressources incontournables dans l’environnement Internet. On traitera des questions suivantes : quelles sont les responsabilités des moteurs de recherche à la lumière des différentes qualifications dont ils font l’objet. quel est le statut des moteurs de recherche en […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Comme au XXe siècle

Le 25 mai 2018, entrait en vigueur le nouveau règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il énonce les règles en matière de protection des renseignements personnels. Le RGPD est applicable dans tous les pays de l’Union européenne. Il vise également ceux qui offrent des biens ou des services aux personnes se trouvant sur […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les risques des réseaux sociaux

Dans les réseaux sociaux ou ailleurs, prendre publiquement position nécessite de connaître et d’assumer les risques inhérents. Tenir un propos en public peut engendrer des conséquences avec lesquelles il faudra vivre. Dénoncer l’inacceptable demeure hélas encore risqué. Dans certains milieux de travail, briser l’omertà peut engendrer de lourdes représailles. D’où le besoin de protéger ceux […] Lire la suite

Radio

Faut-il publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux?

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’est penché sur le phénomène. Il a publié récemment un rapport provisoire sur la protection de la réputation en ligne. Le rapport avance l’idée de donner aux Canadiens le droit de supprimer des photos d’eux publiées par d’autres alors qu’ils étaient mineurs. Pierre Trudel, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Vers la censure des moteurs de recherche?

Régulièrement, les consommateurs ont recours aux ressources en ligne pour vérifier la crédibilité des professionnels et des autres personnes qui sollicitent leur confiance. Cette commodité pourrait tirer à sa fin. Dans un projet de politique rendu public la semaine dernière, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) préconise d’obliger les […] Lire la suite

Conférences

Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles

Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite

Articles

Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois

Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des nouvelles périssables?

Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli. Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure […] Lire la suite