Points de vues sur la gouvernance et la régulation des médias dans le contexte de la numérisation

Pierre TRUDEL, Points de vues sur la gouvernance et la régulation des médias dans le contexte de la numérisation, dans Daniel GIROUX et Florian SAUVAGEAU, La rencontre des anciens et nouveaux médias, Québec, Centre d’études sur les médias, 2007, p. 103-158.

Les développements que l’on observe dans l’environnement technologique des médias
électroniques et autres industries culturelles remettent en cause les paradigmes selon lesquels on avait l’habitude de définir leurs cadres juridiques. Le phénomène de numérisation est perçu comme redéfinissant le contexte du déroulement de la diffusion et des échanges d’information. Cela contribue à la mutation des raisons pour lesquelles on trouve nécessaire d’édicter du droit. Sont ainsi modifiées les représentations à l’égard de ce qu’il paraît rationnel de régir par le droit, la réglementation et la régulation. La gouvernance globale des cadres réglementaires des médias s’en trouve modifiée.
Les contextes étant modifiés, les modes d’intervention du droit ainsi que ses techniques
d’énonciation connaissent aussi des mutations. Les règles s’élaborent de plus en plus dans des
lieux distincts des instances étatiques. Aux lieux traditionnels d’élaboration du droit, s’ajoutent
les réseaux et les pratiques des acteurs. Ces lieux multiples d’élaboration de la normativité
contribuent à relayer les exigences des politiques publiques de même que les volontés et
stratégies des entreprises. L’énonciation du droit s’effectue de plus en plus au moyen de
procédés aptes à ménager des ouvertures entre les différents systèmes normatifs. Ces processus régulateurs multiples concourent à définir les règles des activités se déroulant dans un univers caractérisé par la convergence de médias tenus, il y a peu de temps, pour être distincts.

Enfin, la réglementation s’énonce désormais par des véhicules plus diversifiés. Le recours aux
principes du droit commun est considéré par plusieurs auteurs comme une approche plus
effective que la réglementation spécialisée. Mais l’encadrement via la réglementation spécialisée met l’accent sur le caractère spécifique de l’objet médiatique demeure une voie privilégiée par d’autres auteurs qui insistent sur le caractère spécifique de l’objet « médias ». Le recours aux principes et mécanismes du droit de la concurrence est suggéré par certains. Le paradigme du réseau ouvert, dont Internet est l’archétype le plus commun est étudié afin de mettre au jour des approches de régulation capables de tenir compte de la nature réseautique de l’environnement.

Dans cet esprit, il faut signaler la vogue de l’analyse de la régulation en fonction des « strates »
du réseau.
En conclusion, les mutations techniques et économiques changent les perspectives et les
représentations à partir desquelles se pense la régulation des médias. Mais il n’est pas possiblede constater la disparition des principales rationalités au nom desquelles, en contexte
démocratique, il est tenu pour nécessaire de réguler les médias. Ce que les mutations techniques tendent à modifier, ce sont les techniques par lesquelles l’État et les autres acteurs arrivent à rétablir les équilibres ou à assurer la mise en oeuvre des objectifs des politiques publiques.

Ce contenu a été mis à jour le 09/19/2023 à 3:02 PM.