Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?

Pierre TRUDEL, « Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ? » Sociologie et sociétés, vol. 32, n° 2, automne 2000, 189-209.

Dès lors que se déroulent des interactions humaines dans le cyberespace, se pose la question des normes ayant vocation à les encadrer. La question de savoir ce que devient le lien social dans une société en réseaux revient, en partie, à se demander ce qu’il en est du droit dans un environnement comme le cyberespace, ce lieu virtuel résultant des interconnexions entre les ordinateurs. Les caractéristiques du cyberespace promettent d’influencer la façon d’envisager le droit et les autres normativités puisque le développement des technologies de l’information favorise la remise en cause des catégories par lesquelles on avait l’habitude de définir les cadres juridiques de plusieurs activités. Le cyberespace favorise en effet le déplacement de la souveraineté des États vers les maîtres de réseaux ainsi que les individus et autres usagers agissant dans le cyberespace. Les rationalités sous-tendant et justifiant plusieurs règles de droit connaissent des mutations du fait de la généralisation des activités dans le cyberespace. De même, les moyens par lesquels s’expriment les normes reflètent les contextes induits par la communication électronique. Le recours plus intense aux notions floues où a contenu variable témoigne d’un changement dans la répartition des rôles entre les sources de la normativité. La régulation résultant de la synergie de l’architecture technique, des normes sociales, de l’autoréglementation, du marché des contrats et de la loi n’est pas propre au cyberespace. Mais le phénomène indique la nécessité de parcourir de nouvelles pistes afin d’appréhender et d’agir sur la normativité d’Internet.

Ce contenu a été mis à jour le 08/23/2019 à 3:15 PM.