Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien

Pierre Trudel

Séminaire sur les droits fondamentaux, organisé par le Conseil de la magistrature du Québec, Hotel Alt Griffintown

20 avril 2016

Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce contenu a été mis à jour le 04/20/2016 à 3:29 PM.