La Lex Electronica

Pierre TRUDEL, « La Lex Electronica », dans Charles-Albert MORAND (dir.), Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles, Éditions Bruylant, collection Droit international, 2001, pp. 221-268.

La Lex electronica se propose comme un vecteur heuristique afin de situer et comprendre la normativité d’Internet et du coup contribuer à la construction de concepts et paradigmes propres à l’appréhension du droit dans le cadre virtuel qui est celui du cyberespace. La notion que nous avons ici explorée est une métaphore modelée sur le concept de la Lex Mercatoria y participant tout en s’en distinguant. Elle favorise, dans la communauté juridique, une démarche de transposition de concepts connus du droit transnational vers la prise en charge de concepts pertinents à la normativité dans les espaces virtuels engendrés par la communication électronique.  C’est assurément le socle sur lequel se construit une normativité indépendante des ordres juridiques étatiques nationaux afin de procurer les cadres nécessaires au déroulement harmonieux des interactions sur Internet.

À l’image du cyberespace qui apparaît comme un lieu de d’interactivité et de concurrence, la Lex electronica se présente et se propose comme un ensemble de règles en dialogue et en concurrence.

Ce contenu a été mis à jour le 01/25/2023 à 1:41 PM.