La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation – Éléments d’un modèle d’analyse

La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation - Éléments d'un modèle d’analyse,  Étude inédite réalisée à la demande de la Commission de réforme du droit du Canada,  1993

L’encadrement juridique constitue l’infrastructure de la régulation étatique des activités sujettes à réglementation. Cet encadrement est fortement tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu’on essaie d’y refléter ou qui s’y reflètent spontanément. La façon dont le cadre juridique est connu n’est pas sans conséquence dans l’élaboration des politiques. Pour disposer d’un modèle d’analyse qui soit susceptible de prendre en considération l’ensemble des facteurs qui doivent être examinés dans l’analyse d’un régime juridique ou dans le développement d’un régime juridique nouveau, il faut se donner les moyens d’analyser les dimensions juridiques des questions en ayant à l’esprit un ensemble de dimensions relatives aux contextes dans lesquels les normes se créent et évoluent. Il devient nécessaire de se doter d’un modèle d’analyse qui permettra de prendre systématiquement en compte ces divers facteurs qui caractérisent les systèmes contemporains de réglementation.
A cet égard, il importe, dans un premier temps de déterminer dans quelle mesure les méthodes traditionnelles de recherche utilisées par les juristes sont susceptibles de permettre une telle prise en compte des dimensions multiples des phénomènes normatifs dans les sociétés contemporaines. Dans un second temps, nous passerons en revue les exigences d’un modèle d’analyse juridique qui viserait à analyser les rationalités sous tendant les règles de droit et les différentes techniques juridiques et péri-juridiques disponibles pour la mise en oeuvre des objectifs publics.

Ce contenu a été mis à jour le 09/27/2016 à 5:32 PM.