Le statut constitutionnel de Radio-Canada
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
03/04/2025
Les propositions de la ministre Pascale St-Onge publiées le 20 février au sujet de CBC/Radio-Canada (ci-après Radio-Canada) arrivent à un moment où notre droit à l’information est plus que jamais mis à mal. La domination des plateformes en ligne qui captent nos données et nous poussent des informations au moyen d’algorithmes opaques met plus que jamais en péril notre droit fondamental à l’intégrité de notre attention. Ce droit est une composante cruciale de la liberté d’expression. Dans cet univers dominé par les plateformes aux mains de milliardaires inféodés aux dirigeants autoritaires, un diffuseur public comme Radio-Canada est un instrument essentiel à la défense de nos libertés.
Il est nécessaire de faire en sorte que les gouvernants en place ne puissent supprimer à leur fantaisie ce service public si intimement lié à nos droits et libertés. Le gouvernement n’est pas propriétaire de Radio-Canada. Celle-ci appartient au public canadien. Conscients que le service public participe à l’actualisation des libertés expressives des citoyens, les tribunaux ayant eu à examiner ces enjeux ont eu tendance à considérer que la fourniture d’un service de radiodiffusion publique ne peut être assimilée à une fonction gouvernementale. Par exemple, la Cour d’appel de Grande-Bretagne a statué que la radiodiffusion n’est pas une activité gouvernementale. Il y a dans la mission des radios et des télévisions publiques une obligation d’informer et de critiquer de façon équilibrée et diversifiée qui ne saurait être compatible avec la nature du gouvernement dans un régime démocratique.
Ce contenu a été mis à jour le 03/04/2025 à 9:29 AM.