Droit constitutionnel | Page 3

Pour ne pas tomber dans l’arbitraire, il faut réagir avec courage aux demandes de suppression. Il faut y répondre en rappelant que les libertés expressives sont garanties à tous y compris à ceux qui souhaitent exprimer des critiques à l’égard de tout propos ou de tout contenu. Mais, en dehors des lois, il n’existe pas […] Lire la suite

Sur la violation flagrante de la liberté académique survenue à l’Université d’Ottawa. Lire la suite

Sur la décision de la ville de Québec de ne plus acheter d’espaces publicitaires à la radio CHOI FM. Lire la suite

Les meurtres de Charlie Hebdo ont donné du souffle à un vaste ensemble de censeurs. Tous ceux qui brandissent ces normativités informelles, ces discours se réclamant de diverses « éthiques » qui ne s’embarrassent pas de savoir si la censure qu’on revendique à l’encontre d’un écrit, d’un dessin, d’un film ou d’une photo peut même constituer une limite […] Lire la suite

Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation […] Lire la suite

Entrevue sur le décret présidentiel visant à réduire la portée des dispositions protégeant les plateformes de réseaux sociaux contre les recours en responsabilité.  À sa face même le texte paraît grossièrement contraire aux lois.  Il serait étonnant que les tribunaux y accordent la moindre valeur. Lire la suite

Les obligations de se taire doivent laisser place au rappel à tous les gens de première ligne de leur devoir d’informer le public de toute situation de nature à compromettre la qualité des services dispensés. Lire la suite

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite

Entretien avec Annie Desrochers sur les limites aux droits fondamentaux dans les situations d’urgence. Lire la suite

L’article 163.1 du Code criminel prétend protéger les victimes d’agressions sexuelles, mais expose à des poursuites criminelles un vaste ensemble de propos parfaitement légitimes, y compris ceux émanant des victimes elles-mêmes. Lire la suite

Alors qu’au Québec on se demande si les salariés et les professionnels oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent prendre la parole sans crainte de subir des représailles, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, début novembre, une décision qui vient rappeler que les salariés ont le droit de s’exprimer […] Lire la suite