Droit constitutionnel | Page 2

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

  Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de […] Lire la suite

Nous vivons dans un environnement juridique qui postule les libertés de rechercher, d’analyser et de diffuser toutes les informations qui ne sont pas visées par un interdit. Mais comment s’évalue la validité des règles qui peuvent baliser les activités expressives? Tant au Canada que dans d’autres contextes démocratiques, les lois qui limitent la faculté de […] Lire la suite

Pour ne pas tomber dans l’arbitraire, il faut réagir avec courage aux demandes de suppression. Il faut y répondre en rappelant que les libertés expressives sont garanties à tous y compris à ceux qui souhaitent exprimer des critiques à l’égard de tout propos ou de tout contenu. Mais, en dehors des lois, il n’existe pas […] Lire la suite

Sur la violation flagrante de la liberté académique survenue à l’Université d’Ottawa. Lire la suite

Sur la décision de la ville de Québec de ne plus acheter d’espaces publicitaires à la radio CHOI FM. Lire la suite

Les meurtres de Charlie Hebdo ont donné du souffle à un vaste ensemble de censeurs. Tous ceux qui brandissent ces normativités informelles, ces discours se réclamant de diverses « éthiques » qui ne s’embarrassent pas de savoir si la censure qu’on revendique à l’encontre d’un écrit, d’un dessin, d’un film ou d’une photo peut même constituer une limite […] Lire la suite

Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation […] Lire la suite

Entrevue sur le décret présidentiel visant à réduire la portée des dispositions protégeant les plateformes de réseaux sociaux contre les recours en responsabilité.  À sa face même le texte paraît grossièrement contraire aux lois.  Il serait étonnant que les tribunaux y accordent la moindre valeur. Lire la suite

Les obligations de se taire doivent laisser place au rappel à tous les gens de première ligne de leur devoir d’informer le public de toute situation de nature à compromettre la qualité des services dispensés. Lire la suite