Droit constitutionnel | Page 2

Dans cet exposé, il est question de l’obligation vaccinale telle qu’elle est envisagée en droit américain et en droit européen. On passe en revue les exigences découlant du droit canadien, notamment au regard des droits et libertés directement mis en cause par l’imposition d’obligations vaccinales. Les conditions à satisfaire pour justifier l’imposition d’une obligation vaccinale […] Lire la suite

Exposé des tenants et aboutissants de la décision Ward et discussion. Fichier du Power point: Ward25112021 Lire la suite

Implanter la conception de la laïcité de l’État telle qu’elle est comprise dans plusieurs pays ou assurer l’avenir de la langue française ne requiert pas de mettre de côté l’ensemble des droits et libertés. En abusant ainsi de cette faculté de déroger aux droits fondamentaux, le Québec banalise les droits et libertés et donne inutilement […] Lire la suite

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de certaines […] Lire la suite

Nous vivons dans un environnement juridique qui postule les libertés de rechercher, d’analyser et de diffuser toutes les informations qui ne sont pas visées par un interdit. Mais comment s’évalue la validité des règles qui peuvent baliser les activités expressives? Tant au Canada que dans d’autres contextes démocratiques, les lois qui limitent la faculté de […] Lire la suite

Pour ne pas tomber dans l’arbitraire, il faut réagir avec courage aux demandes de suppression. Il faut y répondre en rappelant que les libertés expressives sont garanties à tous y compris à ceux qui souhaitent exprimer des critiques à l’égard de tout propos ou de tout contenu. Mais, en dehors des lois, il n’existe pas […] Lire la suite

Sur la violation flagrante de la liberté académique survenue à l’Université d’Ottawa. Lire la suite

Sur la décision de la ville de Québec de ne plus acheter d’espaces publicitaires à la radio CHOI FM. Lire la suite