Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques

Pierre Trudel, Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques, Repères, décembre 2019, EYB2019REP2871

L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour suprême doit se prononcer pour la première fois sur la portée de la Loi sur la protection des sources journalistiques, entrée en vigueur le 18 octobre 2017 2 dans le contexte inusité d’un pourvoi interlocutoire en matière criminelle.

Ce contenu a été mis à jour le 12/05/2019 à 11:05 AM.