Un tout premier site de piratage bloqué au Canada

« Les détenteurs de droits de films ou d’émissions de télé pourraient ainsi s’adresser aux tribunaux pour bloquer les sites de piratage. « On ne peut pas invoquer la liberté d’expression pour s’opposer à ce qu’on empêche la poursuite d’une activité illégale », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal.

Le professeur croit qu’il pourrait s’agir d’un tournant majeur en matière de lutte contre le contenu illégal sur l’internet. Selon lui, il ne « serait pas surprenant » que les tribunaux se retrouvent maintenant avec plusieurs requêtes d’injonction similaires. »

Ce contenu a été mis à jour le 11/23/2019 à 5:22 PM.