Épistémologie juridique | Page 4

Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des décisions automatisées) dans de nombreux contextes tels que le commerce en ligne, la finance, la justice, la police, […] Lire la suite

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite

Les débats au sujet des agressions sexuelles révélées ces derniers jours braquent le projecteur sur les tribunaux et les médias en tant que mécanismes de régulation des conduites. Médias et tribunaux traitent les accusés et les victimes en fonction de logiques différentes. Des logiques qui recèlent chacune leur part d’espoirs et de risques pour les […] Lire la suite

Réglementation par les grandes plateformes du net ou règlementation par l’État ? Une politique numérique digne de ce nom doit assurer le dosage optimal. Elle est vouée à l’insignifiance si elle néglige de tenir compte que les configurations techniques du réseau constituent de la réglementation. Pour aller plus loin : Lawrence LESSIG, Code and Other Laws of […] Lire la suite

Avec la réalité virtuelle et la généralisation des objets connectés, il pourra devenir de plus en plus complexe de départager ce qui relève des médias et ce qui appartient à l’univers des objets ou dispositifs ludiques. Voilà autant de mutations qui irriguent et transforment l’univers des médias. Elles ont forcément des répercussions sur la façon […] Lire la suite

La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue; on préfère la laisser aux juristes. Voilà qui peut justifier d’y consacrer un rendez vous périodique dans un journal qui a mission de procurer des éclairages essentiels aux débats. Exposé du mandat de la chronique régulière […] Lire la suite

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

Condamner le système judiciaire en entier dès qu’un verdict ne fait pas notre affaire n’avance en rien la lutte contre les fléaux que constituent les agressions sexuelles. Saisir l’occasion que procure un tel procès pour revoir les règles applicables peut contribuer à bonifier les façons de faire. Lorsque le jugement a été rendu public, une […] Lire la suite