Épistémologie juridique | Page 3
La création de la valeur non économique des données
Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite
La valeur de nos données personnelles
Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite
La régulation des activités sur Internet : une gestion de risques en réseaux
Notes pour une allocution de Pierre Trudel à l’occasion de la célébration de l’éméritat du professeur Yves Poullet, Namur, 23 février 2018 Allocution de P.Trudel lors du lancement de l’ouvrage Lire la suite
Fausses nouvelles et vraies actions
Le phénomène des fausses nouvelles requiert que les autorités publiques et l’ensemble des institutions démocratiques insistent pour imposer des obligations de transparence aux différents acteurs faisant usage de processus algorithmiques. Lorsque ces processus jouent un rôle aussi crucial dans la circulation de l’information, il devient irresponsable de les exempter des obligations de transparence qui devraient […] Lire la suite
Transparence et responsabilité des algorithmes
Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des décisions automatisées) dans de nombreux contextes tels que le commerce en ligne, la finance, la justice, la police, […] Lire la suite
Le droit de l’information : une introduction
L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite
Industrie numérique : Nos vies réglementées
Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets. Lire la suite
Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique
Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite
Les algorithmes
Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite
Deux logiques
Les débats au sujet des agressions sexuelles révélées ces derniers jours braquent le projecteur sur les tribunaux et les médias en tant que mécanismes de régulation des conduites. Médias et tribunaux traitent les accusés et les victimes en fonction de logiques différentes. Des logiques qui recèlent chacune leur part d’espoirs et de risques pour les […] Lire la suite
Politique numérique: Réglementation de l’État ou de Google et Facebook ?
Réglementation par les grandes plateformes du net ou règlementation par l’État ? Une politique numérique digne de ce nom doit assurer le dosage optimal. Elle est vouée à l’insignifiance si elle néglige de tenir compte que les configurations techniques du réseau constituent de la réglementation. Pour aller plus loin : Lawrence LESSIG, Code and Other Laws of […] Lire la suite