Épistémologie juridique | Page 3

Chronique

Politique numérique: Réglementation de l’État ou de Google et Facebook ?

Réglementation par les grandes plateformes du net ou règlementation par l’État ? Une politique numérique digne de ce nom doit assurer le dosage optimal. Elle est vouée à l’insignifiance si elle néglige de tenir compte que les configurations techniques du réseau constituent de la réglementation. Pour aller plus loin : Lawrence LESSIG, Code and Other Laws of […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Parcourir le juridique / Le Devoir

La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue; on préfère la laisser aux juristes. Voilà qui peut justifier d’y consacrer un rendez vous périodique dans un journal qui a mission de procurer des éclairages essentiels aux débats. Exposé du mandat de la chronique régulière […] Lire la suite

Colloques

«Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

Chronique

Des leçons du procès Ghomeshi

Condamner le système judiciaire en entier dès qu’un verdict ne fait pas notre affaire n’avance en rien la lutte contre les fléaux que constituent les agressions sexuelles. Saisir l’occasion que procure un tel procès pour revoir les règles applicables peut contribuer à bonifier les façons de faire. Lorsque le jugement a été rendu public, une […] Lire la suite

Présidences

Le Juriste idéal à l’ère des nouvelles technologies

Présidence d’un atelier sur le thème « Le Juriste idéal à l’ère des nouvelles technologies ». Le colloque « Le juriste idéal… Qui est il? Comment le forme-t-on? » est une activité scientifique organisée conjointement par les professeurs Vincent Gautrais (CRDP/UdeM), Violaine Lemay (CRDP/UdeM) et Christian Saint-Germain (UQAM). Construit à petite échelle, il réunit des personnes vivement intéressées à […] Lire la suite

Chronique

Jutra au tribunal de l’histoire

Tant qu’ils sont vivants, les humains sont susceptibles de répondre de leurs gestes. Les juges peuvent être appelés à examiner s’ils ont commis des gestes contraires aux lois. Dans un tel cadre, ils bénéficient de la présomption d’innocence. On doit les considérer innocents jusqu’à ce qu’il soit établi, au-delà du doute raisonnable qu’ils sont coupables […] Lire la suite

Chapitres de livre

La souveraineté en réseaux

Drts_souveraineté[1]Pierre Trudel signe le texte d’ouverture de l’ouvrage collectif, dirigé par Annie Blandin-Obernesser intitulé Droits et souveraineté numérique en Europe. Rendre compte du droit et des souverainetés à l’ère d’Internet nécessite de prendre la mesure des conditions engendrées par la prééminence de l’environnement en réseau sur les droits et sur les reconfigurations de la souveraineté […] Lire la suite

Rapports de recherche

La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation – Éléments d’un modèle d’analyse

L’encadrement juridique constitue l’infrastructure de la régulation étatique des activités sujettes à réglementation. Cet encadrement est fortement tributaire des valeurs, souvent contradictoires, qu’on essaie d’y refléter ou qui s’y reflètent spontanément. La façon dont le cadre juridique est connu n’est pas sans conséquence dans l’élaboration des politiques. Pour disposer d’un modèle d’analyse qui soit susceptible […] Lire la suite

Chronique

Le numérique métamorphose tout

Le rapport au travail, à l’éducation, à la justice, à la consommation, aux soins de santé et bien d’autres est en voie d’être profondément redéfini par le numérique. Il faudra sans doute beaucoup plus qu’un groupe d’experts – pour la plupart issus du seul milieu des affaires- pour proposer une vision transversale des mutations engendrées […] Lire la suite

Articles

The Brazilian Civil Rights Framework for the Internet (or the Virtual Times of a Postmodern Law)

The paper presents a critical perspective about the article “Le temps virtuel des lois postmodernes ou comment le droit se traite dans la société de l’information” (“The Virtual Time of Postmodern Laws, or How the Law is Processed in the Information Society”), published by the philosopher and jurist François Ost, with the purpose of conducting […] Lire la suite