La responsabilité sur internet en droit civil québécois

Pierre Trudel, La responsabilité sur internet en droit civil québécois, Rapport préparé pour le colloque de droit civil 2008 de l'institut national de la magistrature, Ottawa, 13 juin 2008, 30p.. 

Les principes du Code civil auxquels s’ajoiitent des tempéraments édictés par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’infonnatioïi1 organisent le régùne de la responsabilité pour les informations fautives difftisées sur Internet.
Dès lors que se développent les activités dans le cyberespace – ce lieu virtiiel qui paraît exister du fait des interconnexions entre des ordinateurs et autres objets communicants – il faut nécessairement envisager des gestes fautifs engendrant des dommages. C’est ainsi que sur Internet, on s’est plaint d’atteintes à la réputation, à la vie privée, au droit à l’image de même qu’aiu droit de s’opposer à la difftision de renseignements personnels sans autorisation.Dans le cyberespace comme ailleurs, la personne ayant personellement posé le geste fautif dommageable est évidemment la première à en assumer la responsabilité. Cependaot, dans les
environnemements électroniques, ces acteiu-s ne sont pas toujours identifiables ou peuvent setrouver hors d’atteinte.

Ce contenu a été mis à jour le 06/14/2026 à 9:04 PM.