accès à l’information

Exposé sur l’état du droit au Québec relativement au statut des documents du Conseil exécutif du Québec. Le journaliste a voulu en savoir plus sur le Comité sur l’économie et la transition énergétique, créé il y a deux ans, avec comme membres le premier ministre François Legault, le PDG d’Hydro-Québec Michael Sabia ainsi que les […] Lire la suite

En tant qu’institution publique, l’Université McGill est soumise à la Loi sur l’accès aux documents. Celle-ci permet à toute personne, incluant les journalistes, d’obtenir des documents détenus par un organisme public, sous réserve de certaines restrictions comme la protection des renseignements personnels. Dans sa réponse, la Secrétaire générale de l’Université McGill refuse intégralement de livrer […] Lire la suite

« Les internautes francophones ne sont pas brimés dans leurs droits, même si des documents internes ou des archives sont publiés sur le Web en anglais, croit Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste du droit à l’information. « Le plus fatigant, c’est de voir la Loi [sur les langues […] Lire la suite

Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal, comprend mal pourquoi certaines filiales détenues à 100% par Hydro – ou d’autres sociétés d’État – ne sont pas assujetties à la Loi sur l’accès aux documents. «Ce sont des organismes publics créés avec des fonds publics, rappelle-t-il. Il faudrait donc avoir d’excellentes raisons pour considérer que le […] Lire la suite

Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal qui enseigne le droit de l’information, reconnaît que des ministères ont des enjeux justifiés, mais il déplore que certaines utilisent des délais stratégiques, en mettant le plus de temps possible à répondre, en espérant que le document sera moins chaud, au moment où […] Lire la suite

D’après Pierre Trudel, professeur et membre du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les motivations du gouvernement pour rendre ce programme accessible au plus grand nombre de survivants ne sont pas claires. Ça devrait être plus transparent. Normalement, un programme gouvernemental devrait prévoir de façon très transparente ce qui est permis, ce […] Lire la suite

Professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, Pierre Trudel estime que le cabinet du ministre fait valoir une conception très étroite du conflit d’intérêts  et que l’argument du droit de gagner sa vie n’est pas très convaincant  : Elle peut se retirer. Ce spécialiste du droit de l’information croit aussi que dans ce dossier, l’accès […] Lire la suite

Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université de Montréal, signale que des organismes publics visés par des demandes d’accès peuvent refuser d’y donner suite « quand on se sert de la loi [sur l’accès à l’information] de façon abusive et détournée pour atteindre d’autres fins ». Dans […] Lire la suite

Les lois sur l’accès aux documents publics sont si dépassées qu’il faut sérieusement se demander s’il vaut toujours la peine de les invoquer. La Commission fait état d’un sondage selon lequel 82 % des répondants considèrent que l’accès aux documents est essentiel au bon fonctionnement d’une démocratie, mais à peine 44 % des répondants se disent satisfaits […] Lire la suite

  Vulgariser la recherche juridique, c’est rendre lisible pour tous les résultats des analyses visant à comprendre le pourquoi et le comment du droit. Pour un grand nombre de gens, la dimension juridique rebute. Coincées entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, les dimensions juridiques demeurent mal connues; on préfère les laisser […] Lire la suite

L’adoption, il y a quelques semaines, avec l’appui des trois principaux partis représentés à l’Assemblée nationale, du projet de loi 164restreignant le droit d’accéder aux documents comportant les informations factuelles du conseil exécutif illustre comment la transparence demeure un slogan cosmétique camouflant la persistance de la culture du secret. Lire la suite