Est-ce que les médias sont tenus à une obligation de vérité ?
Blogue Journal de Montréal /Journal de Québec
10/29/2015
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La liberté d’expression et de la presse telle que garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés s’oppose à ce que la loi impose un devoir de vérité à ceux qui s’expriment.
Lorsqu’elle a été appelée à déterminer si une loi pouvait punir la diffusion de « fausses nouvelles » portant atteinte à l’intérêt public, une disposition figurant dans le Code criminel depuis des temps immémoriaux, était compatible avec la liberté d’expression, la Cour suprême du Canada a souligné la difficulté d’imposer par la loi une obligation de vérité.
Ce contenu a été mis à jour le 12/08/2015 à 9:50 AM.