gouvernance

Casser du sucre sur le dos des règlements qui délimitent ce qu’il est permis ou interdit de faire, notamment dans les activités qui peuvent comporter des dangers, est l’un des principaux crédos du populisme. On prétend que les règlementa « entravent » l’innovation et retardent les projets. Mais on se garde bien de considérer la raison d’être […] Lire la suite

La Lex electronica est l’un des ensembles de règles de droit encadrant les activités se déroulant dans l’espace virtuel résultant du raccordement des ordinateurs suivant les protocoles Internet. La notion mise de l’avant dans le contexte du débat à propos de la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet se décline en diverses variantes. […] Lire la suite

Sous les effets de la révolution numérique, les habitudes de consommation et les rapports juridiques entre les multiples intervenants sont en profonde mutation. L’influence prédominante des grandes plateformes internationales et le déplacement en ligne du lieu de la diffusion et de la consommation de nombreux produits, notamment culturels et d’information, exercent des changements sans précédent. […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel dans le cadre d’un reportage sur le projet de loi 57 sur la sécurité des élus. Plutôt que d’ajouter une disposition aussi susceptible d’application liberticide, il faut appliquer les lois actuelles qui pénalisent déjà les gestes agressifs dirigés vers les élus. Lire la suite

Dans cet avis produit pour la Fédération des professeures et professeurs d’université (FQPPU), le Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) tire la sonnette d’alarme à cet égard. S’il est vrai la liberté académique peut valablement être limitée par les exigences de l’éthique de la recherche, il reste fondamental que l’application des réglementations qui y […] Lire la suite

Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite

Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite

L’intelligence artificielle (IA) est associée à l’innovation. L’usage de technologies aussi puissantes doit être correctement encadré par des lois. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre en place des lois pour réglementer des technologies, certains font valoir qu’il faut se garder d’inhiber l’innovation. Plusieurs, dont le créateur de ChatGPT, revendiquent un équilibre entre réglementation et innovation. […] Lire la suite

« À Radio-Canada, « ils se comportent comme une entreprise privée qui concurrence d’autres entreprises privées, mais avec un immense gâteau qui arrive directement des fonds publics, lance Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal qui s’intéresse de près aux médias. Pendant qu’ils font ça, ils ne s’occupent pas de faire ce […] Lire la suite

Le 16 juin 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi C-27, la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique. Ce projet de loi propose d’édicter, entre autres, la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (la « LIAD »). La LIAD s’ajoute aux initiatives pour réglementer la prise de décisions automatisée dans […] Lire la suite

Par les transformations qu’ils induisent, les objets techniques régulent les comportements, ils font la loi. Les dispositifs fondés sur l’intelligence artificielle (IA) contribuent à faciliter, interdire ou changer les attitudes et les façons de faire.  Ces temps-ci on discute fort à propos de ChatGPT, cette interface de conversation dotée d’une puissante IA qui répond à […] Lire la suite