gouvernance
La culture numérique: un cadre juridique à réinventer
Sous les effets de la révolution numérique, les habitudes de consommation et les rapports juridiques entre les multiples intervenants sont en profonde mutation. L’influence prédominante des grandes plateformes internationales et le déplacement en ligne du lieu de la diffusion et de la consommation de nombreux produits, notamment culturels et d’information, exercent des changements sans précédent. […] Lire la suite
Le projet de loi 57 sur la sécurité des élus attaqué
Intervention de Pierre Trudel dans le cadre d’un reportage sur le projet de loi 57 sur la sécurité des élus. Plutôt que d’ajouter une disposition aussi susceptible d’application liberticide, il faut appliquer les lois actuelles qui pénalisent déjà les gestes agressifs dirigés vers les élus. Lire la suite
Avis no 6 : Éthique de la recherche et liberté académique
Dans cet avis produit pour la Fédération des professeures et professeurs d’université (FQPPU), le Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) tire la sonnette d’alarme à cet égard. S’il est vrai la liberté académique peut valablement être limitée par les exigences de l’éthique de la recherche, il reste fondamental que l’application des réglementations qui y […] Lire la suite
Utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
Pour s’opposer à des mesures qui la plupart du temps viennent seulement imposer aux multinationales d’Internet les règles qui prévalent et s’appliquent à l’égard de toute entreprise qui fait affaire au Canada, le discours de plusieurs grandes entreprises d’Internet brandit les prétendus intérêts du consommateur. On martèle que les lois protègeraient des modèles d’affaires désuets. […] Lire la suite
Podcast Entretien avec Pierre Trudel sur la réglementation des contenus en ligne
Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite
Des lois pour innover en IA
L’intelligence artificielle (IA) est associée à l’innovation. L’usage de technologies aussi puissantes doit être correctement encadré par des lois. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre en place des lois pour réglementer des technologies, certains font valoir qu’il faut se garder d’inhiber l’innovation. Plusieurs, dont le créateur de ChatGPT, revendiquent un équilibre entre réglementation et innovation. […] Lire la suite
À quoi sert Radio-Canada en 2023 ?
« À Radio-Canada, « ils se comportent comme une entreprise privée qui concurrence d’autres entreprises privées, mais avec un immense gâteau qui arrive directement des fonds publics, lance Pierre Trudel, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal qui s’intéresse de près aux médias. Pendant qu’ils font ça, ils ne s’occupent pas de faire ce […] Lire la suite
La réforme du droit du numérique et de l’IA au Canada
Le 16 juin 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi C-27, la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique. Ce projet de loi propose d’édicter, entre autres, la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (la « LIAD »). La LIAD s’ajoute aux initiatives pour réglementer la prise de décisions automatisée dans […] Lire la suite
Quand ChatGPT fait la loi
Par les transformations qu’ils induisent, les objets techniques régulent les comportements, ils font la loi. Les dispositifs fondés sur l’intelligence artificielle (IA) contribuent à faciliter, interdire ou changer les attitudes et les façons de faire. Ces temps-ci on discute fort à propos de ChatGPT, cette interface de conversation dotée d’une puissante IA qui répond à […] Lire la suite
Avocate de la Fonderie Horne et présidente du C. A. de Recyc-Québec en même temps
Professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, Pierre Trudel estime que le cabinet du ministre fait valoir une conception très étroite du conflit d’intérêts et que l’argument du droit de gagner sa vie n’est pas très convaincant : Elle peut se retirer. Ce spécialiste du droit de l’information croit aussi que dans ce dossier, l’accès […] Lire la suite
Podcast La collégialité universitaire
Entretien avec Alexandre Beaupré-Lavallé sur la collégialité universitaire. Les logiques gestionnaires supplantent les contributions des professeurs et autres membres de la communauté universitaire à la gouvernance des institutions universitaires. Lire la suite