Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions

Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions, Étude réalisée à la demande du ministère des Services gouvernementaux du Québec, Québec, 2008.

Depuis de nombreuses années, le courriel, tout comme nos boîtes à lettres, était pollué par de la publicité non sollicitée et, souvent, d’assez mauvais goût : le pourriel. Mais ce phénomène n’était, somme toute, qu’un irritant sans trop de conséquences.

La situation est aujourd’hui fort différente. D’une part, le nombre de pourriels s’est multiplié de façon explosive, au point de devenir une portion prépondérante des courriels qui transitent sur l’Internet. D’autre part, la nature de ce pourriel a changée. De publicité de mauvais goût, le pourriel est devenu un canal pour des tentatives d’escroqueries de toutes sortes : fausse représentation, fraude, collecte de renseignements personnels, vol d’identité et autres arnaques.

Les conséquences économiques de ces nuisances sont de plus en plus lourdes pour la société, que ce soit :

• par la nécessité, pour les fournisseurs de services Internet, de surdimentionner leurs équipements ;
• la nécessité, pour les usagers, de s’équiper de logiciels de sécurité de plus en plus sophistiqués et coûteux ;
• par la perte de temps qu’elles imposent à ces mêmes usagers et, surtout,
• par la perte de confiance dans les services en ligne, conséquence d’un nombre de plus en plus grand des arnaques utilisant le courriel électronique comme moyen de communication.

Le ministère des Services gouvernementaux a mandaté le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal pour réaliser une vaste étude sur le cadre juridique et réglementaire dont dispose le Québec pour faire face à ce type de nuisances. La réalisation de cette étude a été confiée au professeur Pierre Trudel qui jouit d’une vaste expérience dans le domaine du droit des inforoutes.

Le rapport du CRDP trace un portrait détaillé des techniques et des stratégies employées par ceux qui sont à la source de ces nuisances. Il analyse ensuite les stratégies proposées par diverses organisations et celles adoptées par divers pays, notamment l’Australie, la France, les Pays-Bas et les États-Unis pour faire face à ces problèmes.

Ce contenu a été mis à jour le 07/08/2016 à 12:46 PM.