Rapports de recherche Données personnelles

• Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, CEFRIO, 2017 PDF
• Pierre Trudel, Internet Liability in Québec Civil Law, Report prepared for the 2008 Civil Law Seminar of the National Judicial Institute, Ottawa, June 13, 2008, 29 p.  PDF
• Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions, Rapport préparé pour le Ministère des services gouvernementaux du Québec,Avril 2007   PDF
• Pierre TRUDEL et Mylène BEAUPRÉ,  BILAN PRÉLIMINAIRE DES QUESTIONS DE DROIT SOULEVEES PAR LA PRATIQUE DE LA TÉLÉMEDECINE DE CONSULTATION,  Rapport préparé pour le Département d'Administration de la santé de l'Université de Montréal dans le cadre du Projet-pilotedu Réseau inter-régional de télémédecine, Septembre 1997,  50 p. PDF