Rapports de recherche Épistémologie juridique

• Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017 PDF
• La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation - Éléments d'un modèle d’analyse,  Étude inédite réalisée à la demande de la Commission de réforme du droit du Canada,  1993 PDF