Rapports de recherche Épistémologie juridique
- Quand les bactéries font la loi !
- Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017 PDF
- La recherche sur les rationalités des règles de droit et les techniques de réglementation - Éléments d'un modèle d’analyse, Étude inédite réalisée à la demande de la Commission de réforme du droit du Canada, 1993 PDF
- L'encadrement normatif des technologies: une gestion réseautique des risques, Rapport présenté lors du 30e congrès de l'Institut international de droit d'inspiration française, Le Caire, 16 au 18 décembre 2006 PDFHTML