Rapports de recherche Responsabilité civile

• Texte inédit sur les caractéristiques du droit de l'information. Rédigé entre 2005 et 2017 PDF
• Pierre TRUDEL et France ABRAN,  Les enjeux et risques juridiques des échanges d’information dans la relation patient-médecin dans l’espace santé TELUS, Étude menée dans le cadre du programme « Ma première ligne numérique en santé » du CEFRIO, février 2016, 80 p.  PDF
• Pierre Trudel, La responsabilité sur internet en droit civil québécois, Rapport préparé pour le colloque de droit civil 2008 de l'institut national de la magistrature, Ottawa, 13 juin 2008, 30p..  PDF
• Pierre Trudel, Internet Liability in Québec Civil Law, Report prepared for the 2008 Civil Law Seminar of the National Judicial Institute, Ottawa, June 13, 2008, 29 p.  PDF