Rapports de recherche Droit constitutionnel
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Pierre TRUDEL, La juridiction du Québec sur les entreprises de presse, rapport préparé pour le Comité conseil sur la qualité et la diversité de l’information dirigé par Armande Saint-Jean, 2002, publié à l'annexe 10 du rapport
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Pierre TRUDEL, J. FRÉMONT, « Mise à jour de l’étude intitulée Une constitution pour fonder l’État du Québec », dans SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), volume 1, pp. 581 à 595