Refouler Dieudonné : de quel droit ?

Journal de Montréal / Journal de Québec Pierre Trudel

11 mai 2016

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Selon quels critères, décide-t-on qu’une personne condamnée dans un autre pays pour des crimes relatifs à des activités expressives doit être interdite d ‘accès au territoire canadien ?

Il importe d’avoir des balises car il y a beaucoup de pays qui condamnent toutes sortes de propos qui sont parfaitement licites ici. Par exemple, en Turquie, se moquer du chef de l’État est une infraction punissable d’emprisonnement alors qu’au Canada c’est une activité qui peut nous mériter un trophée au gala des Gémeaux !
Au Canada, le principe qui s’applique est celui de la liberté d’expression. Cette liberté inclut le droit de dire, diffuser ou autrement répandre des propos. Cette liberté inclut également, pour tous les citoyens, le droit de librement recevoir de l’information, donc d’entendre les propos que d’autres veulent nous communiquer.
Ici la distinction entre les normes découlant de la loi et les autres normes, comme celles qui découlent de l’éthique ou de la morale est très importante. L’État ne peut limiter la liberté d’expression que par la loi.
Nous pouvons tous avoir nos opinions sur le caractère ignoble d’un discours, estimer qu’il contrevient à nos valeurs, à notre éthique. Mais l’État ne peut punir que le discours qui contrevient à une loi.
Les lois qui limitent la liberté d’expression ne peuvent apporter que des limites qui sont raisonnables et justifiables dans une société libre et démocratique. Ce sont les tribunaux qui, au final déterminent si les lois passent ce test de raisonnabilité.

Ce contenu a été mis à jour le 05/11/2016 à 3:49 PM.