Droit au déréférencement : visions nord-américaines et européennes
Pierre Trudel
COLLOQUE La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé, Lyon
Lien vers l'événement30 novembre 2015
Entretiens Jacques Cartier
Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable.
La décision rendue en mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne insiste sur une des dimensions de l’activité des moteurs de recherche : soit le fait qu’il peuvent, selon les requêtes introduites par des usagers, avoir à générer des résultats de recherche portant sur une personne.
La Cour a statué que dans de telles situations, les moteurs de recherche « traitent » des informations personnelles. C’est comme si on décidait que la section des « noms propres » du Larousse constitue un fichier de renseignements personnels !
Ce contenu a été mis à jour le 06/08/2016 à 3:46 PM.