La protection des sources journalistiques est la règle
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
10/01/2019
La décision Denis c. Côté 2019 CSC 44 rendue le 27 septembre 2019 par la Cour suprême renvoie au juge présidant le procès de Marc-Yvan Côté la tâche de décider si la journaliste Marie-Maude Denis peut être contrainte de révéler l’identité de ses sources d’information. La Cour suprême a clarifié la nouvelle législation sur la protection des sources journalistiques. Les règles édictées par cette loi fédérale entrée en vigueur en 2017 ont changé les anciennes approches à cet égard. Désormais, la protection de la confidentialité des sources journalistiques prévaut, sauf s’il y a une preuve très convaincante de la nécessité d’y déroger.
Ce contenu a été mis à jour le 10/01/2019 à 11:51 AM.