Des députés veulent criminaliser l’exposition de symboles haineux
La Presse, Actualités Mélanie Marquis
02/05/2022
« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal.
« Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais ce n’est pas un détail, aller se défendre devant un tribunal », souligne-t-il.
Il est déjà interdit par le Code criminel de faire de la propagande haineuse au Canada, et donc, « dans l’état actuel de la jurisprudence, ça va probablement beaucoup trop loin », affirme le professeur Trudel.
« Il faut toujours évaluer si c’est une limite raisonnable à la liberté d’expression », dit-il. »
Ce contenu a été mis à jour le 02/05/2022 à 10:54 AM.