Le droit à l’oubli
Christian Leblanc et Pierre Trudel
Rendez-vous du Droit des médias et des communications 2022, Formation continue, Barreau du Québec, en salle au Palais des congrès et en webinaire en direct
Lien vers l'événement04/20/2022
10h50 – 12h20
- Le droit à l’oubli (1,5 heures)
Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel
2.1 Définition
2.2 Existe-t-il un tel droit au Canada?
2.3 Critères d’application en Europe
2.4 Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet
2.5 Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux
2.6 Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans les médias sociaux
Ce contenu a été mis à jour le 02/17/2022 à 5:13 PM.