Le droit à l’oubli


10h50 – 12h20 

  1.  Le droit à l’oubli (1,5 heures)

Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel

2.1   Définition

2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada?

2.3   Critères d’application en Europe

2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet

2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux

2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans les médias sociaux

Ce contenu a été mis à jour le 02/17/2022 à 5:13 PM.