Droit à l'égalité

Interventions de Pierre Trudel dans la chronique d’Arianne Cipriani fournissant des explications sur les enjeux juridiques posés par les lunettes connectées de Meta RayBan. Et comme le confirme Pierre Trudel, que je vais vous faire entendre, il est professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.Dans […] Lire la suite

On ne doit jamais tenir les droits fondamentaux pour acquis. Poussés par des bouffées populistes, des gouvernements n’hésitent plus à multiplier les mesures afin de compliquer l’examen judiciaire des lois qui paraissent incompatibles avec le respect des droits et libertés garantis par les chartes des droits et libertés. Les droits et libertés sont à la […] Lire la suite

La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, un seul tweet ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs similaires aux lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas […] Lire la suite

Le projet de loi C-2 accorderait au gouvernement canadien le pouvoir de céder des pans de la vie numérique des Canadiens au gouvernement Trump. Ces menaces ont motivé l’Association canadienne des libertés civiles, la Ligue des droits et libertés et plusieurs autres organisations et experts canadiens à demander le retrait du projet de loi C-2. […] Lire la suite

Les discours haineux se multiplient sur le Web depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Le gouvernement canadien souhaite déposer un projet de loi pour contrer le phénomène et ainsi mieux lutter contre la haine en ligne. Néanmoins, la rédaction d’un tel projet de loi est assez complexe. Écoutez le professeur […] Lire la suite

La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux. Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à […] Lire la suite

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

  https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite

  Fichier du power point présenté lors de cette conférence: LimitesLibUNIV1542021c Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à […] Lire la suite

 » Pensez aux agences de crédit, dont l’algorithme secret qui permet d’établir le pointage de crédit est souvent dénoncé pour son biais raciste. « Ce n’est pas avec le consentement du consommateur qu’on peut régler ça, mais par la régulation d’organismes experts qui sont en mesure d’évaluer le caractère loyal de ces pratiques-là », estime Pierre Trudel, […] Lire la suite

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite