Les injures aux différences
Le Devoir, Opinion Pierre Trudel
05/31/2022
La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux.
Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à un individu au sujet de sa race, sa couleur, son sexe, son identité ou expression de genre, sa grossesse, son orientation sexuelle, son état civil, son âge, sa religion, ses convictions politiques, sa langue, son origine ethnique ou nationale, sa condition sociale ou son handicap — soit les motifs énumérés à l’article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés.
À la suite de ce changement, deux dirigeants de la Commission des droits de la personne appelaient, dans Le Devoir du 21 mai 2022, à trouver des moyens de répondre à ce qu’ils estiment être une importante brèche dans l’édifice des droits et libertés. Voici quelques réflexions afin d’apporter des solutions à cet enjeu.
Ce contenu a été mis à jour le 05/31/2022 à 9:36 AM.