Régulation | Page 2

Bill S-210 will have no impact on any adult’s ability to access pornographic content online. All legal pornography available online today will continue to be accessible to adults once Bill S-210 is passed. The only difference is that accessing pornographic websites will require a quick age verification process. As Prof. Pierre Trudel said in his testimony […] Lire la suite

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et […] Lire la suite

Les discours haineux se multiplient sur le Web depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Le gouvernement canadien souhaite déposer un projet de loi pour contrer le phénomène et ainsi mieux lutter contre la haine en ligne. Néanmoins, la rédaction d’un tel projet de loi est assez complexe. Écoutez le professeur […] Lire la suite

L’univers des médias canadiens et encore plus celui des médias québécois est vulnérable aux pressions émanant des grands joueurs américains. Pour avoir des médias viables et différents des médias américains, il faut des règles assurant la présence canadienne dans les espaces de communication. La négligence à faire évoluer et appliquer les réglementations explique en partie […] Lire la suite

Entrevue sur les moyens de mettre à niveau les politiques publiques afin de remédier à la crise des médias. Lire la suite

Depuis plusieurs années, le Québec s’est doté d’un ensemble de mesures fiscales et d’aides publiques afin de favoriser la production et la diffusion d’oeuvres québécoises. Ces mesures sont en complémentarité avec celles qui ont été mises en place par les autorités fédérales. À l’égard des plateformes numériques, le Québec a fait oeuvre de pionnier en […] Lire la suite

Dans le contexte des univers connectés et de l’intelligence ambiante, protéger la liberté d’expression requiert de protéger aussi notre liberté d’attention. Dans un monde hyperconnecté où l’attention des individus constitue la ressource rare, la protection de la liberté d’expression doit être recalibrée. Il faut des mécanismes transparents de régulation capables d’assurer la loyauté des pratiques […] Lire la suite

« La commande de nourriture en ligne, c’est simple et rapide. Mais vous risquez aussi de tomber sur des restaurants sans permis, qui ne respectent pas les règles sanitaires. C’est le cas d’un restaurant de sushis à Montréal, situé dans le sous-sol d’un immeuble résidentiel. À l’aide de caméras cachées, notre équipe lève le voile sur […] Lire la suite

Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite

L’intelligence artificielle (IA) est associée à l’innovation. L’usage de technologies aussi puissantes doit être correctement encadré par des lois. Lorsqu’on évoque la nécessité de mettre en place des lois pour réglementer des technologies, certains font valoir qu’il faut se garder d’inhiber l’innovation. Plusieurs, dont le créateur de ChatGPT, revendiquent un équilibre entre réglementation et innovation. […] Lire la suite

« À Ottawa, on est en train d’élaborer un projet de loi sur la sécurité en ligne (on parlait en 2021 de « haine en ligne » lorsqu’une première consultation publique a été lancée au sujet de cette législation, mais on a élargi l’angle d’approche). On a formé l’an dernier un groupe consultatif d’experts sur la question et […] Lire la suite