Régulation | Page 20

La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une […] Lire la suite

Réglementation par les grandes plateformes du net ou règlementation par l’État ? Une politique numérique digne de ce nom doit assurer le dosage optimal. Elle est vouée à l’insignifiance si elle néglige de tenir compte que les configurations techniques du réseau constituent de la réglementation. Pour aller plus loin : Lawrence LESSIG, Code and Other Laws of […] Lire la suite

Avec la réalité virtuelle et la généralisation des objets connectés, il pourra devenir de plus en plus complexe de départager ce qui relève des médias et ce qui appartient à l’univers des objets ou dispositifs ludiques. Voilà autant de mutations qui irriguent et transforment l’univers des médias. Elles ont forcément des répercussions sur la façon […] Lire la suite

La controverse sur la censure par Facebook de la photo d’enfants fuyant l’horreur est révélatrice des enjeux de la régulation dans l’univers médiatique désormais dominé par les plateformes Internet. Lire la suite

La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue; on préfère la laisser aux juristes. Voilà qui peut justifier d’y consacrer un rendez vous périodique dans un journal qui a mission de procurer des éclairages essentiels aux débats. Exposé du mandat de la chronique régulière […] Lire la suite

Le texte explique la portée du principe de la neutralité d’internet. En droit canadien, ce principe selon lequel le réseau ne fait que transporter et non gérer des données n’est pas un absolu. La neutralité du réseau ne confère pas l’immunité à une activité du seul fait qu’elle se déroule sur Internet. Dans sa formulation […] Lire la suite

Une fois rendue, la décision d’un tribunal acquiert une caractéristiques additionnelle : elle devient disponible à tous ceux qui souhaitent élaborer des argumentations afin de convaincre un juge, lors d’une situation qui présentera des ressemblances avec celle que visait examinée dans la décision antérieure. C’est alors que s’engage le tourbillon de l’effet inhibiteur…. Lire la suite

Les médias: mutations numériques et mutations de la régulation  Il y a toujours de la régulation: l’enjeu est de déterminer par qui, quoi et comment. Les médias sont régulés. Ils sont toujours régulés. On peut identifier QUATRE (4) ensembles de normativités qui régissent les médias: normativité étatique, architecture technique (normativité découlant de la technologie, qui […] Lire la suite

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

Le nom de Mike Ward était sur toutes lèvres dimanche au 18e Gala Les Olivier. Au terme d’une soirée haute en émotion, il a été nommé humoriste de l’année. Plusieurs humoristes et artisans du milieu de l’humour ont montré leur solidarité envers leurs deux collègues en montant sur scène masqués lors de la remise de […] Lire la suite

La récente affaire Dieudonné et, surtout, celle du Gala Les Olivier ont remis à l’avant-plan la question de la liberté d’expression. Où s’arrête cette liberté et où commence le propos haineux ou incitant à la violence? À l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 59 tente d’encadrer ces questions. Mais de quelle façon l’objectif […] Lire la suite