Régulation | Page 21
L’affaire de la bâtonnière en dit long sur l’état de notre vie publique
D’une personnalité publique, on attend un comportement irréprochable. Mais est-ce réaliste ? Lire la suite
DRT3808 – Droit du cyberespace
DRT3808-2022 La généralisation du cyberespace comme lieu de déroulement d’interactions soulève d’importants enjeux qui se répercutent au niveau du droit. Ce cours vise à d’offrir aux étudiantes et étudiants du baccalauréat en droit une formation générale sur les dimensions juridiques et technologiques les plus manifestes des environnements en réseaux comme Internet. Le cyberespace induit la […] Lire la suite
Le modèle nord-américain de régulation audiovisuelle
Ce texte présente les principales caractéristiques du modèle de régulation de la communication audiovisuelle sur le continent nord-américain. Il traite des sources et fondements de la régulation audiovisuelle, ses mécanismes de mise en œuvre et relate les grands enjeux et débats qui marque actuellement les processus de régulation au Canada et aux Etats-Unis. Lire la suite
Sur internet: la technique est la loi
Il y a quelques jours, Le Devoir révélait que les sites de grands hôpitaux montréalais fonctionnaient de manière à laisser craindre qu’ils compilent des informations sensibles au sujet des personnes qui les fréquentent. Il s’agit d’une manifestation de la loi qui prévaut dans le réseau: celle instituée par les configurations techniques. Lire la suite
Les partages d’information entre les organismes publics dans la lutte contre la criminalité économique
Ce rapport analyse le cadre juridique des échanges d’information entre organismes impliqués dans la lutte contre la collusion et la corruption. On y dresse un bilan analytique des dispositions législatives de même que des principales autres règles et pratiques encadrant les échanges d’information. On y explique le régime général du partage d’information découlant de la […] Lire la suite
Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit
Introduction Si la société postmoderne est une société du risque et que, comme l’écrit Beck, « le fait de discuter des risques que la société produit elle- même, le fait de les anticiper et de les gérer est progressivement devenu l’une de ses principales préoccupations »1, le risque peut donc être envisagé comme participant à la construction […] Lire la suite
Le risque, fondement et facteur d’effectivité du droit
Conférence donnée avec Fabien Gélinas, Lire la suite
Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec, avril 2010
Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec
Cette étude poursuit les trois objectifs suivants : Ø définir le statut du Conseil dans l’univers juridique québécois et canadien, ses obligations en matière de procédure, de reddition de comptes, de publication d’information, de protection et de responsabilité de ses administrateurs; Ø se pencher sur les garanties procédurales que le Conseil devrait donner […] Lire la suite