Régulation | Page 21

Le texte explique la portée du principe de la neutralité d’internet. En droit canadien, ce principe selon lequel le réseau ne fait que transporter et non gérer des données n’est pas un absolu. La neutralité du réseau ne confère pas l’immunité à une activité du seul fait qu’elle se déroule sur Internet. Dans sa formulation […] Lire la suite

Une fois rendue, la décision d’un tribunal acquiert une caractéristiques additionnelle : elle devient disponible à tous ceux qui souhaitent élaborer des argumentations afin de convaincre un juge, lors d’une situation qui présentera des ressemblances avec celle que visait examinée dans la décision antérieure. C’est alors que s’engage le tourbillon de l’effet inhibiteur…. Lire la suite

Les médias: mutations numériques et mutations de la régulation  Il y a toujours de la régulation: l’enjeu est de déterminer par qui, quoi et comment. Les médias sont régulés. Ils sont toujours régulés. On peut identifier QUATRE (4) ensembles de normativités qui régissent les médias: normativité étatique, architecture technique (normativité découlant de la technologie, qui […] Lire la suite

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

Le nom de Mike Ward était sur toutes lèvres dimanche au 18e Gala Les Olivier. Au terme d’une soirée haute en émotion, il a été nommé humoriste de l’année. Plusieurs humoristes et artisans du milieu de l’humour ont montré leur solidarité envers leurs deux collègues en montant sur scène masqués lors de la remise de […] Lire la suite

La récente affaire Dieudonné et, surtout, celle du Gala Les Olivier ont remis à l’avant-plan la question de la liberté d’expression. Où s’arrête cette liberté et où commence le propos haineux ou incitant à la violence? À l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 59 tente d’encadrer ces questions. Mais de quelle façon l’objectif […] Lire la suite

Selon quels critères, décide-t-on qu’une personne condamnée dans un autre pays pour des crimes relatifs à des activités expressives doit être interdite d ‘accès au territoire canadien ? Il importe d’avoir des balises car il y a beaucoup de pays qui condamnent toutes sortes de propos qui sont parfaitement licites ici. Par exemple, en Turquie, se […] Lire la suite

C’est un problème auquel sont confrontés tous les médias traditionnels : comment offrir un espace où le public peut publier des commentaires sans pour autant laisser ces espaces de discussion être pollués par des internautes mal intentionnés? Si les dirigeants de ces médias décident d’effectuer un travail de modération, en vertu de quelles règles celui-ci est-il […] Lire la suite

« Netflix, l’incontournable plateforme vidéo, a depuis longtemps étalé ses tentacules au Québec, où son nombre d’abonnés est grandissant. Mais l’entreprise californienne offre peu de contenu local et refuse de jouer selon les règles de diffusion en vigueur chez nous. » On peut notamment y lire: «C’est deux poids, deux mesures, juge Pierre Trudel, professeur de droit […] Lire la suite

Revue des règles du droit canadien relatives à la responsabilité des moteurs de recherche à la lumière de l’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite

Revue des grandes tendances que représente la numérisation et des principales conséquences pour le droit Lire la suite