Dénonciation d’exploitation sexuelle juvénile: Pornhub au-dessus des lois

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ».

« Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un motif valable pour refuser d’appliquer une loi qui vise des activités qui se déroulent au Canada », explique le professeur Trudel.

« Avec un tel raisonnement, les lois ne s’appliqueraient pas à un vaste ensemble d’entreprises dont le siège est situé à l’étranger. »

Ce contenu a été mis à jour le 03/10/2021 à 10:38 AM.