Des chandails à l’effigie du Dr Arruda

« Bien que ces initiatives aient été créées avec de bonnes intentions, une question se pose : est-il légal d’utiliser l’image d’une personne sur un t-shirt ou autre produit commercialisé ? « Le principe de base est que l’utilisation commerciale de l’image d’une personne n’est pas permise sans son autorisation », répond Pierre Trudel, spécialiste du droit des communications et professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la faculté de droit de l’Université de Montréal. Une exception existe toutefois pour une image utilisée dans un contexte d’intérêt public ou pour illustrer un phénomène ou un personnage historique. C’est ici que les frontières se brouillent. Le Dr Arruda n’est peut-être pas un personnage historique, mais, affirme Pierre Trudel, « cela s’inscrit dans un environnement dans lequel il est devenu une personnalité publique, une icône ». On se retrouve aussi devant une situation qui est « entre la commercialisation pure et dure et un contexte d’expression artistique », surtout si nous sommes devant un dessin. « En matière de droit à l’image, il y a des zones grises », résume-t-il. « 

Ce contenu a été mis à jour le 03/27/2020 à 10:01 AM.