Une «insubordination» liée au code vestimentaire d’une école secondaire mène à cinq jours de suspension
Le Devoir, Actualités Violette Cantin
06/14/2022
« En principe, il n’y a rien qui interdit à quelqu’un de capter des images, explique le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal Pierre Trudel. Là où il y a exigence d’obtenir le consentement, c’est pour la diffusion. »
Le professeur explique que dans une situation comme celle qu’a vécue Alexandra, deux droits s’affrontent : « Il y a le droit d’une personne à s’opposer à la captation de son image, mais il y a aussi le droit d’une personne à documenter un incident dont elle estime qu’il est une menace pour ses droits. » Il indique par ailleurs que la jurisprudence reflète cette ambiguïté en stipulant qu’il est interdit de filmer quelqu’un sans son consentement à moins d’avoir un motif raisonnable.
Parmi ces motifs considérés comme raisonnables figurent la crainte d’être mal traité ou menacé, ou encore d’avoir le souci de « documenter des propos qui pourraient constituer du harcèlement », mentionne le professeur.
Ce vendredi-là, encerclée par des adultes qui lui parlaient d’un ton cassant, Alexandra s’est sentie menacée. « Je ne savais plus quoi faire, j’étais comme pas capable de réfléchir et j’étais vraiment sur le bord de pleurer », se souvient l’élève. Tout de même consciente de ses droits, elle a refusé de supprimer la vidéo lorsqu’on le lui a ordonné, parce que « je sais que ça ne se fait pas, demander de supprimer une vidéo ».
Ce contenu a été mis à jour le 06/14/2022 à 7:38 PM.