Articles Régulation

• Pierre Trudel, « Lex electronica », dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme: formaliser l'informel, 29-3 Lex electronica 2024. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/3124.  PDFHTML
• Mutations numériques et droit des médias, Droit Montréal, Automne 2016, p. 18-19. HTML
• Pierre TRUDEL, La neutralité d'Internet en droit canadien, Repères, Août 2016, EYB2016REP2023 PDF
• Pierre TRUDEL, « Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi », (2005) 4 Medialex, pp. 188-189.
• Pierre TRUDEL, « L’état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser », dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l’accès à l’information, (2003), vol. 188, Cowansville, Yvon Blais, 2003.
• Pierre TRUDEL, « La responsabilité sur Internet », Revue Droit & Toile, n° 1, juillet 2002
• Pierre TRUDEL, « Canada : l’autoréglementation de la radio-TV », (2002) 1 Media Lex, 11. PDF
• Pierre TRUDEL, « Droit des entreprises culturelles et cyberespace : vers un nouveau paradigme », Droit de l’entreprise culturelle – Bulletin de réseau, n° 1, avril 1998, pp. 7-9.
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Les interrelations entre le CRTC et la Commission du droit d'auteur », (1996) 8 Cahiers de propriété intellectuelle, 377-446.
• Pierre TRUDEL et Sylvie LATOUR, « Le cadre juridique de la gestion collective des droits d'auteur au Canada », (1994) 6 Cahiers de propriété intellectuelle 343-400.
• Pierre TRUDEL et France ABRAN, « Le caractère public des fréquences comme limite à la liberté d'expression », (1994) 4 Media and Communications Law Review 219-258.
• Pierre TRUDEL, « Le cadre juridique des médias de masse au Canada », (1993) 13 Zeitschrift für Kanada-Studien 95-124. PDF
• Pierre TRUDEL, « Le standard de programmation de haute qualité dans la législation sur la radio et la télévision », [1989] 34 Revue de droit de Mc Gill 201-232. PDFHTML
• Pierre TRUDEL, « Le rôle de la recherche juridique dans le développement des politiques de communication », Bulletin de l'Association de la recherche en communication du Québec, septembre 1989.
• Pierre TRUDEL, « La programmation de haute qualité : Repères sur le rôle des standards dans la réglementation canadienne de l'audiovisuel », [1988] 4 R.R.J. 989-1018.
• Pierre Trudel et René Piotte, La réglementation des infrastructures de télécommunications au Québec, (1978) 13 R.J.T. 139-202 PDF
• Pierre Trudel, "Les politiques de programmation et de tarification de la Régie des services publics en matière de câblodistribution" [1975]10 R.J.T. 215. PDF