État de droit et e-gouvernement

Pierre TRUDEL, « État de droit et e-gouvernement » dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, (éds.) État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 373-410

Selon quelles exigences l’administration publique virtualisée peut-elle être tenue pour correspondre aux exigences de l’État de droit ? Internet favorise une relation dans laquelle le dialogue entre l’Administration et le citoyen prend une place plus importante. Comment s’actualisent les garanties visant à assurer que l’Administration se comportera, face aux citoyens, de façon conforme aux principes de la régularité procédurale ?
Les services en ligne sont marqués par des référents temporels différents de ceux de l’univers bureaucratique hérité du papier. Le phénomène d’internetisation des services gouvernementaux induit une tendance qui tend à déclasser les analyses fondées sur une vision hiérarchique de l’organisation gouvernementale.
Il faut aussi anticiper les conséquences, au plan du droit, des possibilités sans précédent de produire et d’échanger des informations. Le paradigme du « flux limité et contrôlé » d’information fait place au paradigme de la disponibilité illimitée d’information. On s’éloigne donc de l’imagerie de l’État constitué en pyramide exerçant son autorité et dispensant ses prestations à des administrés envisagés comme des assujettis. C’est dans un tel contexte qu’il importe de dégager les conditons auxquelles devrait correspondre l’environnement de e-gouvernement afin de refléter les valeurs associées à l’État de droit.
Pour identifier les conditions de l’État de droit à l’égard du e-gouvernement, il est nécessaire de caractériser l’administration publique virtualisée. Qu’est-ce que la virtualisation emporte comme conséquences au regard des façons d’envisager le droit et son application. Ensuite, dans une seconde partie, il est fait état des impératifs qui découlent de l’État de droit et qui doivent forcément se refléter dans le fonctionnement des environnements de e-gouvernement.

Ce contenu a été mis à jour le 11/17/2017 à 4:08 PM.