La Loi sur la diffusion continue en ligne: le nouveau futur de la radiodiffusion?

Conférenciers.ères : Valérie Héroux, Vice-présidente, acquisition contenu et programmation chez Stingray Monique Simard, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada, Présidente du Conseil d'administration du Fonds Quebecor Peggy Tabet, Vice-présidente, Affaires publiques et réglementaires, Québecor Média inc. Me Pierre Trudel, Membre du groupe d’experts sur l’avenir des communications au Canada et professeur titulaire à l’Université de Montréal Me Élisabeth Lesage-Bigras, BLG

La Loi sur la diffusion continue en ligne: le nouveau futur de la radiodiffusion?, Smart & Biggar 1000 Rue De la Gauchetière O #3300, Montréal, Québec H3B 4W5

12/13/2023

Les conférencières et conférenciers exposent les dispositions de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) ainsi que le contexte de son application. Cette loi vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiennes et aux Canadiens. Elle modifie l’énoncé de la politique de radiodiffusion de l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion et ajoute aux exigences que doivent satisfaire les mesures que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a le pouvoir de mettre en place. La loi habilite le CRTC à prendre des ordonnances afin d’édicter les obligations incombant aux entreprises de diffusion en ligne visées par la loi.

Ce contenu a été mis à jour le 12/15/2023 à 11:20 AM.