Liberté d'expression | Page 17
La jeune Michelle Carter connait maintenant sa peine
Sur les enjeux de l’affaire Michelle Carter et l’incitation au suicide par messages-textes. Lire la suite
Peine pour incitation au suicide aux États-Unis
Sur les enjeux de la condamnation de Michelle Carter qui a été reconnue coupable de meurtre (homicide involontaire) pour voir incité son ami à s’enlever la vie. Les propos incriminés étaient échangés par téléphone et textos. Lire la suite
Le droit de l’information : une introduction
L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite
Attentat de Nice: l’édition controversée du «Paris Match» pourra être publiée
Le professeur Pierre Trudel explique toute cette histoire par le rapport délicat des Français avec la vie privée. Déjà, en 1998, la couverture médiatique de l’assassinat du préfet Claude Érignac avait mené à une décision ayant fait jurisprudence. Paris Match, justement, avait publié une photo de l’homme sur le sol tout de suite après l’attaque. […] Lire la suite
Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle
Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments de réflexion au sujet des fondements d’un cadre juridique protecteur de l’activité journalistique dans l’environnement social et technologique dans lequel fonctionnent les médias d’aujourd’hui. Rapport intitulé: Les fondements de la protection des sources journalistiques dans […] Lire la suite
Raïf Badawi et le blasphème
Il y a une incompatibilité entre les présupposés de la pénalisation du blasphème ou de ses variantes visant à interdire la critique sur les religions et l’existence même de la liberté d’expression. Le caractère blasphématoire d’un discours est essentiellement déterminé en fonction du dogme auquel on prétend qu’une injure a été faite. L’injure peut exister […] Lire la suite
De quoi Facebook est-il responsable?
Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite
Tuerie en direct sur Facebook Live quelle responsabilité pour les réseaux sociaux ?
Intervention de Pierre Trudel sur le régime de responsabilité des plateformes et réseaux sociaux sur Internet. Lire la suite
Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique
Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite
La liberté d’expression et ses limites
Tant que l’on demeure dans le domaine des conceptions philosophiques ou « éthiques », on peut constater la coexistence d’une pluralité de visions quant à la portée de la liberté d’expression. Il y a des visions du monde postulant que la liberté d’expression ne permet pas de critiquer la divinité, d’illustrer le corps humain, de publier des […] Lire la suite
Le vrai danger de l’affaire Andrew Potter
Lorsque pour répondre aux pressions et aux vindictes populaires ceux qui ont pour tâche de gérer une institution universitaire se mettent, au nom de l’institution, à approuver ou à désapprouver les propos ou les écrits de l’un ou l’autre des chercheurs ou professeurs, le risque s’accroît que s’installe un régime selon lequel les propos doivent […] Lire la suite