Liberté d'expression | Page 19

Le Soleil rapportait mardi que « le Service de sécurité et de prévention de l’Université Laval aurait retiré une bannière affichant un message contre la culture du viol posée à l’intérieur du pavillon Alphonse-Desjardins ». De tels comportements de la part des gestionnaires d’établissements universitaires soulèvent des préoccupations. Lorsqu’une université censure les messages pacifiques, elle se place […] Lire la suite

La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une […] Lire la suite

http:// Condamné pour discrimination, la Cour d'appel accepte d'entendre @MikeWardca. Entrevue avec @pierretrudel à #RDI2460 https://t.co/8kpZMoSDq3 — Anne-Marie Dussault (@AMarieDussault) October 12, 2016 La liberté d’expression artistique existe-t-elle au-delà de la liberté d’expression tout court? C’est ce débat que s’est vu permettre d’amener aujourd’hui en cour d’appel du Québec l’avocat Julius Grey au nom de […] Lire la suite

Éradiquer la cyber-haine : Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public, Université de Montréal Lire la suite

La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des […] Lire la suite

Le principe est bien établi aussi bien en France qu’au Québec. Dans les deux territoires, la loi protège le droit de la personne à s’opposer à la diffusion de son image, même prise dans des lieux publics. Mais est-ce que cela va jusqu’à protéger de la publication d’images révélant des gestes en apparence illicites ? Lire la suite

La controverse sur la censure par Facebook de la photo d’enfants fuyant l’horreur est révélatrice des enjeux de la régulation dans l’univers médiatique désormais dominé par les plateformes Internet. Lire la suite

À la suite de l’attentat de Nice, en France, qui a fait 84 morts le 14 juillet 2016, et au lendemain de l’assassinat du prêtre Jacques Hamel par deux djihadistes deux semaines plus tard en Normandie, Le Monde a annoncé qu’il ne diffuserait plus les photos des terroristes «pour éviter d’éventuels effets de glorification posthume», […] Lire la suite

En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques. L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties […] Lire la suite

Une fois rendue, la décision d’un tribunal acquiert une caractéristiques additionnelle : elle devient disponible à tous ceux qui souhaitent élaborer des argumentations afin de convaincre un juge, lors d’une situation qui présentera des ressemblances avec celle que visait examinée dans la décision antérieure. C’est alors que s’engage le tourbillon de l’effet inhibiteur…. Lire la suite

Table ronde :L’interdiction des insultes discriminatoires : mesure nécessaire ou pente glissante vers la censure ?   Panélistes Louis-Philippe Lampron professeur de droit, Université Laval Pierre Trudel professeur de droit, Université de Montréal Maxime St-Hilaire professeur de droit, Université de Sherbrooke.   Lire la suite