Liberté d'expression | Page 19
Comment établir si un texte est diffamatoire?
Il y a quelques jours, on apprenait que le chroniqueur Richard Martineau intentait une poursuite en diffamation contre la publication Ricochet. Martineau prétend que le propos caustique d’un texte polémique publié en ligne à son sujet constitue une atteinte à sa réputation et serait un appel à la violence. Le tribunal jugera en fonction des […] Lire la suite
Faussetés et vérités sur les réseaux sociaux
Réguler les pratiques de « manipulation » sur Internet suppose de déterminer dans quelle mesure les systèmes normatifs par lesquels se produisent les « vérités » et les « croyances » ont le droit d’exister dans cet environnement désormais planétaire. Sommes-nous prêts à intervenir dans les croyances simplement parce qu’elles génèrent des affirmations que nous trouvons fausses ? Lire la suite
Surveiller le surveillant
La confiance est un ingrédient essentiel de la légitimité. Il faut que la population ait l’assurance que la surveillance policière est effectuée uniquement lorsque des motifs très sérieux la justifient. C’est cette confiance qui est hypothéquée lorsqu’on apprend que des journalistes sont épiés sans qu’on ait pris les précautions nécessaires. Lire la suite
L’information et le pouvoir : liberté vs contrôle
Table ronde avec Pierre Trudel et Claude Robillard, ex Secrétaire général de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1989 à 2014, auteur du livre La Liberté de presse, la liberté de tous, Québec Amérique, mai 2016, 237 pages André Cédilot, jpurnaliste d’enquête Suzanne Coupal, analyste judiciaire à Radio-Canada (aussi de la Commission […] Lire la suite
Les journalistes épiés: enquête publique
Les journalistes épiés, une enquête publique: Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public Lire la suite
Les mesures afin de baliser la surveillance policière des journalistes
Ajouter une étape à respecter pour les forces de police qui envisagent de surveiller des gens de médias. Lire la suite
Journalisme et démocratie
Les lois doivent s’appliquer dans le respect des droits et libertés. Les forces de police disposent de plusieurs moyens afin d’obtenir des informations susceptibles de leur permettre d’élucider des allégations de gestes illégaux. Mais elles doivent user de ces moyens en respectant les droits des citoyens. Or, il se trouve que certaines pratiques des forces […] Lire la suite
Décision de la Cour suprême sur l’outrage au tribunal (Nadeau-Dubois/Morasse)
La Cour suprême vient poser les cadres dans lesquels s’exerce la liberté de parole de ceux qui sont appelés à commenter ou critiquer le recours aux tribunaux et l’émission d’ordonnances par ceux-ci. Les juges majoritaires balisent la portée de l’infraction de manière à tenir compte de la liberté d’expression. Les juges dissidents auraient plutôt postulé […] Lire la suite
Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien
Censurer celles qui dénoncent la culture du viol
Le Soleil rapportait mardi que « le Service de sécurité et de prévention de l’Université Laval aurait retiré une bannière affichant un message contre la culture du viol posée à l’intérieur du pavillon Alphonse-Desjardins ». De tels comportements de la part des gestionnaires d’établissements universitaires soulèvent des préoccupations. Lorsqu’une université censure les messages pacifiques, elle se place […] Lire la suite
Quelle portée pour la liberté d’expression humoristique ?
La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une […] Lire la suite