Liberté d'expression | Page 19

Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments de réflexion au sujet des fondements d’un cadre juridique protecteur de l’activité journalistique dans l’environnement social et technologique dans lequel fonctionnent les médias d’aujourd’hui.   Rapport intitulé: Les fondements de la protection des sources journalistiques dans […] Lire la suite

Il y a une incompatibilité entre les présupposés de la pénalisation du blasphème ou de ses variantes visant à interdire la critique sur les religions et l’existence même de la liberté d’expression. Le caractère blasphématoire d’un discours est essentiellement déterminé en fonction du dogme auquel on prétend qu’une injure a été faite. L’injure peut exister […] Lire la suite

Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel sur le régime de responsabilité des plateformes et réseaux sociaux sur Internet. Lire la suite

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Tant que l’on demeure dans le domaine des conceptions philosophiques ou « éthiques », on peut constater la coexistence d’une pluralité de visions quant à la portée de la liberté d’expression. Il y a des visions du monde postulant que la liberté d’expression ne permet pas de critiquer la divinité, d’illustrer le corps humain, de publier des […] Lire la suite

Lorsque pour répondre aux pressions et aux vindictes populaires ceux qui ont pour tâche de gérer une institution universitaire se mettent, au nom de l’institution, à approuver ou à désapprouver les propos ou les écrits de l’un ou l’autre des chercheurs ou professeurs, le risque s’accroît que s’installe un régime selon lequel les propos doivent […] Lire la suite

Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite

Exprimer des idées sur Internet ressemble parfois à du sport extrême : des commentatrices ont récemment annoncé qu’elles abandonnaient leur tribune en raison du caractère gratuit, méchant ou franchement haineux de certains commentaires dont elles sont l’objet. Serait-il devenu trop facile de dire n’importe quoi sous le voile de l’anonymat et surtout d’écrire des propos que […] Lire la suite

ExposéRDVjuridiquesTrudel16-2-17.pptx   Il est question de la surveillance des citoyens menant une activité journalistique dans les environnements technologiques. On présente les caractéristiques et les enjeux relatifs aux mécanismes régissant l’émission des autorisations de surveiller et d’accéder aux outils numériques. Lire la suite

La tuerie survenue le 29 janvier 2017 à la mosquée du Centre culturel islamique de Québec, qui a fait six morts et de nombreux blessés, a bouleversé la société québécoise et a suscité des manifestations de solidarité de masse avec les communautés musulmanes à travers le Québec. Des milliers de Québécoises et de Québécois ont […] Lire la suite