Liberté d'expression | Page 19
L’information et le pouvoir : liberté vs contrôle
Table ronde avec Pierre Trudel et Claude Robillard, ex Secrétaire général de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) de 1989 à 2014, auteur du livre La Liberté de presse, la liberté de tous, Québec Amérique, mai 2016, 237 pages André Cédilot, jpurnaliste d’enquête Suzanne Coupal, analyste judiciaire à Radio-Canada (aussi de la Commission […] Lire la suite
Les journalistes épiés: enquête publique
Les journalistes épiés, une enquête publique: Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public Lire la suite
Les mesures afin de baliser la surveillance policière des journalistes
Ajouter une étape à respecter pour les forces de police qui envisagent de surveiller des gens de médias. Lire la suite
Journalisme et démocratie
Les lois doivent s’appliquer dans le respect des droits et libertés. Les forces de police disposent de plusieurs moyens afin d’obtenir des informations susceptibles de leur permettre d’élucider des allégations de gestes illégaux. Mais elles doivent user de ces moyens en respectant les droits des citoyens. Or, il se trouve que certaines pratiques des forces […] Lire la suite
Décision de la Cour suprême sur l’outrage au tribunal (Nadeau-Dubois/Morasse)
La Cour suprême vient poser les cadres dans lesquels s’exerce la liberté de parole de ceux qui sont appelés à commenter ou critiquer le recours aux tribunaux et l’émission d’ordonnances par ceux-ci. Les juges majoritaires balisent la portée de l’infraction de manière à tenir compte de la liberté d’expression. Les juges dissidents auraient plutôt postulé […] Lire la suite
Droit au déréférencement des résultats de recherche – l’arrêt Google Spain et le droit canadien
Censurer celles qui dénoncent la culture du viol
Le Soleil rapportait mardi que « le Service de sécurité et de prévention de l’Université Laval aurait retiré une bannière affichant un message contre la culture du viol posée à l’intérieur du pavillon Alphonse-Desjardins ». De tels comportements de la part des gestionnaires d’établissements universitaires soulèvent des préoccupations. Lorsqu’une université censure les messages pacifiques, elle se place […] Lire la suite
Quelle portée pour la liberté d’expression humoristique ?
La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une […] Lire la suite
Mike Ward pourra contester le jugement du Tribunal des droits de la personne
http:// Condamné pour discrimination, la Cour d'appel accepte d'entendre @MikeWardca. Entrevue avec @pierretrudel à #RDI2460 https://t.co/8kpZMoSDq3 — Anne-Marie Dussault (@AMarieDussault) October 12, 2016 La liberté d’expression artistique existe-t-elle au-delà de la liberté d’expression tout court? C’est ce débat que s’est vu permettre d’amener aujourd’hui en cour d’appel du Québec l’avocat Julius Grey au nom de […] Lire la suite
Éradiquer la cyberhaine
Éradiquer la cyber-haine : Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public, Université de Montréal Lire la suite
Matériel journalistique: des réflexes à baliser
La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des […] Lire la suite