Liberté d'expression | Page 18

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Tant que l’on demeure dans le domaine des conceptions philosophiques ou « éthiques », on peut constater la coexistence d’une pluralité de visions quant à la portée de la liberté d’expression. Il y a des visions du monde postulant que la liberté d’expression ne permet pas de critiquer la divinité, d’illustrer le corps humain, de publier des […] Lire la suite

Lorsque pour répondre aux pressions et aux vindictes populaires ceux qui ont pour tâche de gérer une institution universitaire se mettent, au nom de l’institution, à approuver ou à désapprouver les propos ou les écrits de l’un ou l’autre des chercheurs ou professeurs, le risque s’accroît que s’installe un régime selon lequel les propos doivent […] Lire la suite

Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite

Exprimer des idées sur Internet ressemble parfois à du sport extrême : des commentatrices ont récemment annoncé qu’elles abandonnaient leur tribune en raison du caractère gratuit, méchant ou franchement haineux de certains commentaires dont elles sont l’objet. Serait-il devenu trop facile de dire n’importe quoi sous le voile de l’anonymat et surtout d’écrire des propos que […] Lire la suite

ExposéRDVjuridiquesTrudel16-2-17.pptx   Il est question de la surveillance des citoyens menant une activité journalistique dans les environnements technologiques. On présente les caractéristiques et les enjeux relatifs aux mécanismes régissant l’émission des autorisations de surveiller et d’accéder aux outils numériques. Lire la suite

La tuerie survenue le 29 janvier 2017 à la mosquée du Centre culturel islamique de Québec, qui a fait six morts et de nombreux blessés, a bouleversé la société québécoise et a suscité des manifestations de solidarité de masse avec les communautés musulmanes à travers le Québec. Des milliers de Québécoises et de Québécois ont […] Lire la suite

La ligne entre le propos haineux et le propos simplement détestable est franchie lorsque le discours est de nature à amener une personne raisonnable « informée du contexte et des circonstances pertinents » à détester les membres du groupe visé. Les tribunaux n’ont pas reconnu comme haineux les propos qui pourraient amener des fanatiques à haïr les […] Lire la suite

Des groupes terroristes condamnent les médias comme Charlie Hebdo parce qu’ils se moquent de leur « vérité ». Le procédé est le même chez les dirigeants autoritaires : à leurs yeux, les médias ignorent ou osent contre-vérifier la vérité qu’ils voudraient voir triompher sans discussions. Face à ces pressions, les médias dignes de ce nom auraient tort de […] Lire la suite

Pierre Trudel intervient pour apporter des précisions sur les difficultés posées par le droit à l’oubli tel qu’implanté en Europe. Lire la suite

Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli. Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure […] Lire la suite