Liberté d'expression | Page 7

  https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite

Qu’elle soit propulsée sur les réseaux sociaux par des mouvements comme #MoiAussi ou par les débats entourant la commémoration de figures historiques au legs problématique, la culture du bannissement occupe désormais une place récurrente dans l’actualité. Interpellé par ce phénomène, Louis T organise un tribunal populaire où un panel citoyen diversifié est invité à juger […] Lire la suite

Balado   Alors que les réseaux sociaux et les nouvelles technologies de l’information libèrent la parole et démocratisent la possibilité de se faire entendre, devrait-on penser la liberté d’expression sur de nouvelles bases? Quel avenir pour l’exercice de cette liberté si cruciale pour la vitalité de nos démocraties? Avec Pierre Trudel, avocat et professeur de […] Lire la suite

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite

« Dans sa mouture actuelle, C-229 ne passerait probablement pas le test des tribunaux au Canada, estime Pierre Trudel, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. « Ce qu’on cherche à criminaliser ici, c’est le seul fait d’exposer [ces symboles]. Ce serait susceptible de poursuites, à ce que la personne se défende. Mais […] Lire la suite

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite

Exposé des tenants et aboutissants de la décision Ward et discussion. Fichier du Power point: Ward25112021 Lire la suite

La difficulté qu’on éprouve en certains cercles à départager la fiction de ce qui relève du réel a été récemment mise en lumière dans la décision d’un tribunal qui applique à une représentation théâtrale un règlement municipal prohibant l’acte de fumer dans les lieux publics. Le juge motive sa décision en affirmant que le fait de fumer […] Lire la suite

« Selon le professeur Pierre Trudel, ces données tirées des Facebook Papers montrent « à quel point il pourrait être important et utile d’avoir un régulateur canadien » pour les réseaux sociaux. « Ce serait la moindre des choses qu’une autorité publique au Canada soit habilitée à vérifier comment les réseaux sociaux appliquent leurs pratiques de modération pour refléter […] Lire la suite

Comme les autres droits et libertés, la libertéd’expression présente un potentiel de conflit avec une kyrielle d’intérêts et de sensibilités. Au nom d’un appel à la « compassion » ou d’une kyrielle de bons sentiments, certains revendiquent de sanctionner un vaste ensemble de propos qui dérangent. Mais faire dépendre la liberté d’expression des sensibilités des personnes qui […] Lire la suite

Tour d’horizon sur la teneur et les enjeux soulevés par le rapport Bastarache. Lire la suite