Liberté d'expression | Page 7

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Interview avec Michel C. Auger sur la décision du Conseil de surveillance de Facebook et sur les objets connectés. Lire la suite

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

  Fichier du power point présenté lors de cette conférence: LimitesLibUNIV1542021c Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à […] Lire la suite

Les déchirements des dernières semaines autour de propos d’enseignants de l’Université d’Ottawa en disent beaucoup sur les conditions d’exercice des libertés universitaires. En temps réel, on a pu constater combien les libertés universitaires risquent de pâtir lorsque les directions d’établissements sont sommées, au nom d’un souci de protéger la « marque » de l’université, d’intervenir pour « condamner » […] Lire la suite

« Une femme qui se dénude, ce n’est pas instantanément de la pornographie », affirme aussi Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal et chroniqueur au Devoir. « Est-il approprié qu’une université se mette à décréter que l’usage de son sigle est légal ou non ? C’est un jeu dangereux pour […] Lire la suite

La désinformation lors des campagnes fédérales. L’objectif est de mieux comprendre comment la loi peut encadrer cette problématique, et jusqu’où peut-on aller pour éviter un flot de fausses informations tout en ne brimant pas la liberté d’expression. Entretien avec Pierre Trudel. Commence à la minute 47.21. Lire la suite

Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de certaines […] Lire la suite

Personne n’a été reconnu coupable en vertu de cet article, même s’il était en vigueur lors de la dernière campagne électorale fédérale de 2019. Toutefois, des regroupements ou associations rapportent s’être abstenus de diffuser certaines informations ou opinions par crainte d’être réprimandés à cause de cet aspect de la loi. On avait rédigé la loi de manière […] Lire la suite

Le professeur Pierre Trudel, également enseignant à la Faculté de droit, envisage lui aussi d’ajouter un avis à son plan de cours. « Je vais mettre une mise en garde en disant que dans la matière qu’on va voir, il y a des mots qui pourraient indisposer certains », déclare-t-il. M. Trudel s’interroge cependant sur les sujets qu’il aborde […] Lire la suite